Parcelle AV 233 à Magné
1 485 m² au plan cadastral. Identifiant 79162000AV0233. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite du Marais mouille PoitevinEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de Bessines, Coulon et Magné en Deux-SèvresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 31Zone humide FMA : Marais mouillé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 décembre 2022Autorisé - 9 AVENU DE LA REPENTIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.