Parcelle B 27 à Malakoff
348 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000B0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3g
U3gE8T8H11A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUniversité René DescartesPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bati a proteger28
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2022, 315 m² créés, 3 logementsAnnulé - 6 RUE EMILE ZOLA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.