Parcelle D 228 à Malakoff
189 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000D0228. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3g
U3gE8T8H11A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine ClacquesinPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MalakoffEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Recul obligatoire5m
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile moyen
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2017, 110 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 4 RUE LUCIEN ET EDOUARD GERBER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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