Parcelle E 111 à Malakoff
310 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000E0111. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U6, U3g rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine ClacquesinPérimètre des abordsActe : Usine-Clacquesin_20151216
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MalakoffEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Malakoff_19850807
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2024, 209 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 54 RUE VINCENT MORIS
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2022, 387 m² créés, 2 logementsAnnulé - 54 RUE VINCENT MORIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.