Parcelle G 38 à Malakoff
697 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000G0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3g
U3gE8T8H29A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MalakoffEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 07Patrimoine bati a proteger38
- 15Alignement obligatoire
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 22Lineaire RDC actif
- 22Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 janvier 2025, 1 logementAutorisé - 10 AVENU JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.