Parcelle G 50 à Malakoff
338 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000G0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3g
U3gE8T8H29A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MalakoffEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Malakoff_19850807
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bati a proteger36
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 22Lineaire RDC actif
- 22Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 novembre 2020, 2 m² créésAutorisé - 10 RUE BERANGER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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