Parcelle I 18 à Malakoff
95 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000I0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3g
U3gE8T8H11A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MalakoffEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2018, 107 m² créés, 1 logementAutorisé - 10 VILLA DU CHEMIN DE FER
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2015, 60 m² créés, 1 logementAnnulé - 10 VILLA DU CHEMIN DE FER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.