Parcelle I 281 à Malakoff
416 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000I0281. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U5f, U3g rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoRisque argile moyen
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 août 2016, 20 m² créésAutorisé - 37 RUE DANTON
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2014, 110 m² créésTravaux achevés - 35/37 RUE DANTON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.