Parcelle L 174 à Malakoff
958 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000L0174. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4e
U4eE3T4H2A6 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 20 100020%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2014, 108 m² créésTravaux achevés - 56 AVENU AUGUSTIN DUMONT
- PCPermis de construire autorisé le 13 novembre 2013, 316 m² créésChantier ouvert - 56 AVENU AUGUSTIN DUMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.