Parcelle L 66 à Malakoff
310 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000L0066. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3g*
U3g*E13T9H3A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Alignement obligatoire
- 17Secteur mixite sociale 20 100020%
- 22Lineaire de protection activite economique
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2021, 6 866 m² créésTravaux achevés - 130/1 AVENU PIERRE BROSSOLETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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