Parcelle P 116 à Malakoff
172 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000P0116. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U2-B, U3g, U5f rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 24Sente protegee127
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoRèglement local de publicité
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 7 février 2024, 175 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 3 VILLA CACHEUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.