Parcelle R 30 à Malakoff
1 005 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000R0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3g
U3gE11T9H11A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MalakoffEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 1000 accession30%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 octobre 2018, 1 366 m² créés, 22 logementsTravaux achevés - 8 AU VILLA LEGER
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2017, 1 629 m² créés, 29 logementsAnnulé - 8-14 VILLA LEGER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.