Parcelle T 79 à Malakoff
211 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000T0079. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3g, U4e rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MalakoffEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Recul obligatoire2m
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 17Secteur mixite sociale 50 100050%
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juillet 2022, 1 193 m² créés, 22 logementsTravaux achevés - 12/14 RUE JULES GUESDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.