Parcelle U 138 à Malakoff
108 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000U0138. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3g
U3gE11T9H11A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MalakoffEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Malakoff_19850807
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 janvier 2017, 201 m² créés, 4 logementsChantier ouvert - 23-25 RUE LOUIS GIRARD
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2015, 130 m² créés, 2 logementsAnnulé - 23-25 RUE LOUIS GIRARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.