Parcelle V 101 à Malakoff
745 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000V0101. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1e
U1eE2T9H3A1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protege
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 24Sente protegee119
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2015, 301 m² créés, 1 logementAnnulé - 10 SENTI DES BAS GARMANTS
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2013, 245 m² créés, 1 logementAnnulé - 8 SENTI DES BAS GARMANTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.