Zone AU

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Constructions à destination agricole et forestière : La hauteur des constructions ne dépassera pas 10 m hors tout.

Constructions à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 8 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux. Secteur Nl : la hauteur des constructions ne dépassera pas 4,5 m hors tout.

Intitulé du document : N 2.2 Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

Les préconisations de la charte départementale des bâtiments agricoles peuvent utilement être utilisées, la charte figure en annexe au présent dossier de PLUI. Le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire pourra utilement être consulté pour améliorer l’insertion des panneaux solaires, il figure en annexe au présent dossier de PLUI.

Aspect extérieur des constructions

Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure berrichonne. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

PLUI

Plan local d’urbanisme intercommunal

RÈGLEMENT ÉCRIT

Élaboration du PLUI prescrite le 23 mai 2017

Projet de PLUI arrêté le 16 avril 2025 Projet de PLUI approuvé le 15 janvier 2026

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 15 janvier 2026 approuvant le plan local d’urbanisme de la

communauté de communes du Val de Bouzanne

La présidente, Marie-Annick Beaufrère

Date : 22 décembre 2025 Phase : Approbation

4.1 N° de pièce :

Gilson & associés Sas Urbanisme et paysage

4bis, rue Saint-Barthélemy, 28000 Chartres 02 37 91 08 08 / contact@gilsonpaysage.com www.gilsonpaysage.com

Table des matières

TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........................................................................................................3 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..........................................................13 I - Règles applicables à la zone Ua....................................................................................................14 II - Règles applicables à la zone Ub...................................................................................................20 III - Règles applicables à la zone Ue ..................................................................................................26 IV - Règles applicables à la zone Uh .................................................................................................31 V - Règles applicables à la zone Uj....................................................................................................37 VI - Règles applicables à la zone Ux..................................................................................................42 VII - Règles applicables à la zone 1AU ..............................................................................................48 VIII - Règles applicables à la zone 1AUe...........................................................................................54 IX - Règles applicables à la zone 1AUx .............................................................................................57 X - Règles applicables à la zone 2AU ................................................................................................63 XI - Règles applicables à la zone 2AUe.............................................................................................66 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE.........................................................69 XII - Règles applicables à la zone A...................................................................................................70 TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE.........................................................82 XIII - Règles applicables à la zone N ..................................................................................................83 Annexe 1 Lexique définissant certains termes utilisés ......................................................................98 Annexe 2 Liste d’essences pour constituer des haies taillées.......................................................107 Annexe 3 Liste des éléments repérés au titre du L151-19..............................................................108

TITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la communauté de communes du Val de Bouzanne (Indre). Les règles et prescriptions édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme. L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLUi.

Article 2 Règles relatives au patrimoine

Pour des travaux situés en abords de monument historique, l’accord de l’architecte des bâtiments de France, et peut être assorti de prescriptions supérieures aux règles du PLUi afin que le projet ne porte pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument ou des abords.

Eléments repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation » La démolition partielle ou totale des éléments bâtis (quartiers ou rues, constructions, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et figurant au règlement graphique sera subordonnée à permis de démolir. Obligatoirement précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.151-43 alinéa 5, les travaux visant à modifier ces éléments devront, dans la mesure du possible, tendre vers leur aspect originel : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux (idéalement en respectant les matériaux d’origine), pentes des toitures, souches de cheminées. En toiture, la tôle bac acier peut être autorisée dans le cadre d’une sauvegarde temporaire d’un bâtiment repéré et en péril, elle sera de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels locaux ou sombres et mates. Les murs de clôture seront conservés dans la mesure du possible. Des percements pour accès peuvent être réalisés. Les parties maçonnées des clôtures seront restaurées et préservées pour tendre vers leur aspect originel. L’isolation par l’extérieure est interdite sur les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.

Points de vue remarquables Leur préservation, qui n’exclut pas leur évolution, nécessite un aménagement paysager particulier en évitant les éléments qui obstrueraient ou altèreraient la qualité de ces perspectives : à titre d’exemple, les écrans végétaux continus, les centrales photovoltaïques, les projets d’agrivoltaïsme… sont proscrits. Les haies et clôtures respecteront une harmonie locale, les masses

végétales seront composées avec les vues sur les éléments intéressants à mettre en valeur. La hauteur maximale des constructions devra être adaptée de façon à ne pas porter atteinte aux points de vue.

Eléments repérés au titre de l’article L 151-23 » du code de l’urbanisme pour des motifs d'ordre écologique

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. » L’arrachage et la coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, des éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme (haies, arbres, boisements, prairies...) et figurant au règlement graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.151-43 alinéa 5.

Rappel important : ne sont pas soumis à déclaration préalable les travaux relevant de

l’entretien des haies, notamment : • L’élagage • Le recépage (s’il permet la reprise des souches) • La suppression d’un arbre mort, malade ou menaçant • La coupe de sujets ou de branches •…

Le remblaiement et l’assèchement des mares identifiées repérées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique est interdit.

Archéologie

En application du décret 86-192 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans les procédures d’urbanisme, tout projet d’urbanisme concernant les sites archéologiques devra être soumis pour avis au service régional de l’archéologie. Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’art, l’archéologie et la numismatique doit être signalée immédiatement à la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie de la région Centre Val-de-Loire soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le conservateur régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du nouveau code pénal.

Agrivoltaïsme

Les projets d’agrivoltaïsme, au sens de l’article L314-36 du Code de l’Énergie, ne sont pas autorisés dans les espaces à forte valeur environnementale : Espace naturel sensible (ENS), Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 et de type 2, Zones humide au sens de l’article R211-108 du Code de l’environnement.

Article 3 Interdiction de pastiche et d’architecture étrangère à la région

La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure berrichonne. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Article 4 Prise en compte des risques et nuisances

Plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre

Dans toutes les zones et secteurs concernés, sont interdits tous travaux, installations, aménagements et constructions désignés comme tels par le plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri) de la vallée de l’Indre figurant dans les servitudes d’utilité publique jointes au dossier de PLU. Il appartient au porteur de projet de consulter le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Cavités souterraines et terrains prédisposés aux marnières

Une partie de la communauté de communes est soumise aux risques de cavités souterraines et à la prédisposition aux marnières. Dans les périmètres d’inconstructibilité liés à la présence de cavités souterraines repérées au plan des contraintes, toute construction est interdite (y compris les annexes et extension) en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée ; les changements de destination y sont également interdits s’ils exposent davantage de personnes aux risques liés à la présence de cavités souterraines. Il appartient au porteur de projet de consulter le lien suivant : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/inventaire-des-cavites-souterraines

Chutes de blocs

Une partie de la communauté de communes comporte des risques de chutes de blocs ; il appartient au porteur de projet de consulter le lien suivant : https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-les-mouvements-de-terrain

Glissements de terrain

Une partie de la communauté de communes comporte des risques de glissements de terrain ; il appartient au porteur de projet de consulter le lien suivant : https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-les-mouvements-de-terrain

Retrait gonflement des argiles

Une partie de la communauté de communes est située en zone d’alea (fort, moyen et faible) ; il appartient au porteur de projet de consulter le lien suivant : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/exposition-au-retrait-gonflement-des-argiles#/

Nuisances sonores

Pour connaître les nuisances sonores et pour mettre en œuvre les mesures qui s’imposent comme l’isolement acoustique, il appartient au porteur de projet de consulter le lien suivant : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Le-bruit/Le-bruit-destransports/Nuisances-sonores-liees-aux-infrastructures-de-transports-terrestres

Article 5 Règles relatives à la valorisation des

ressources naturelles

Dans les secteurs repérés au plan de zonage comme « Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées », seuls sont autorisés les constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires aux carrières, les ICPE permettant la valorisation du soussol, et les constructions installations et aménagements nécessaires à la production d’énergie solaire.

Article 6 Règles s’imposant aux équipements

collectifs

Toutes les règles édictées par le présent règlement pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de même qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (disposition du plan masse, adaptation au terrain, aménagements paysagers…).

Article 7 Orientations d'aménagement et de

programmation

Des orientations d'aménagement et de programmation précisent ou imposent le respect de principes, qu’il s’agisse d’orientations d'aménagement et de programmation dites « sectorielles » ou « thématiques ». Nonobstant les dispositions issues des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles, les futures constructions ou installations devront veiller à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il conviendra également d’intégrer le principe de la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle.

Article 8 Évolution du bâti existant

Lorsqu’il s’agit de construction de locaux accessoires tels des annexes ou des extensions, de travaux de surélévation, de travaux d’amélioration de constructions existantes, toutes les règles pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante et sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (disposition du plan masse, adaptation au terrain, aménagements paysagers, aspect de la nouvelle construction…).

Article 9 Traitement environnemental et

paysager, isolation, desserte par les

réseaux

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, • intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie de

façon qu’ils ne soient pas vus de l’espace public, • mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été, • utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en

veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, • orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration.

Espaces non imperméabilisés

Tout projet d’aménagement et de construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.

Rétention des eaux pluviales

Les volumes d’eau pluviale de ruissellement issus des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être retenus sur la parcelle (exception faite des exploitations et installations agricoles) ; les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues…). Le débit de fuite est fixé le cas échéant par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne (Sdage) ou les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) locaux. Selon l’article L212-5-2 du code de l’Environnement, lorsque le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activités mentionnées à l’article L214–2.

Isolation par l’extérieur

L’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra déroger aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions pour permettre l’isolation par l’extérieur. Sa décision devra toutefois être motivée et pourra comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. L’isolation thermique par l’extérieur est proscrite sur le bâti repéré au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres matériels similaires seront intégrés dans les bâtiments, ou non visibles depuis le domaine public, ou en cas d’impossibilité technique, dissimulés dans des caissons à ventelles intégrés à la façade ;

Desserte par les réseaux

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation ou d’activité, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d’électricité. Les raccordements aux réseaux (électricité, téléphone…) seront enterrés.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics. Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles les conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation peut être

autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel.

Ouvrages du réseau public de transport d’électricité

Lorsqu’il s’agit des ouvrages du réseau public de transport d’électricité, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sur l’ensemble du territoire. Il en va de même pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages s’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Pour ces constructions et installations, la hauteur n’est pas réglementée. Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés s’ils sont nécessaires à ces ouvrages du réseau de transport d’électricité.

Équipements techniques

Équipements et ouvrages techniques tels qu’éoliennes individuelles, citerne d’hydrocarbure ou gaz, pompe à chaleur, climatiseurs etc. ne devront pas constituer une gêne pour le voisinage, notamment sonore. Sauf impossibilité technique et à l’exception des éoliennes individuelles, ils ne devront pas être visibles du domaine public et dans tous les cas, ils devront être dissimulés par des dispositifs tels que murs, bardages à claire-voie, haies pour les intégrer au paysage naturel et urbain.

Article 10 Desserte par les voies, stationnement

Sécurité, visibilité routières, accessibilité des secours

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Par ailleurs, il convient de respecter les dispositions du Schéma directeur routier départemental de l’Indre. Il prévoit des conditions minimales de recul selon la classification des voies départementales :

- Pour les RD 927 et 943 : examen au cas par cas en agglomération (et lieu-dit). Hors agglomération et lieu-dit : recul d’alignement de 35 m de l’axe pour les habitations et de 25 m de l’axe pour les autres constructions ;

- Pour les RD 990 et 74C : examen au cas par cas en agglomération (et lieu-dit). Hors agglomération et lieu-dit : recul d’alignement de 15 m de l’axe pour les habitations et de 10 m de l’axe pour les autres constructions ;

- Pour le reste des voiries départementales (en et hors agglomération) : examen au cas par cas.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements. La superficie moyenne d’une place de stationnement est de 25 m2 dégagement compris. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m, ces emplacements devant être clairement matérialisés. L’accès des stationnements

réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction.

Stationnement des caravanes

Dans toutes les zones, les caravanes ne constituant pas la résidence de leur utilisateur ne sont autorisées que si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Article 11 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

Il est rappelé que toutes les autorisations d’urbanisme sont délivrées « sous réserve du droit des tiers ». Il faut noter aussi que nonobstant les règles du plan local d'urbanisme, les autres réglementations s’appliquent et s’imposent le cas échéant. Pour n’en citer que quelques-unes : le Code civil, le Code rural, le Code de l’Environnement, le Code forestier, le règlement sanitaire départemental…

Article 12 Les espaces boisés classés

Les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer en application des articles L113-1 et 113-2 du code de l'urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique. Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable suivant l’article L421-4 du code de l’urbanisme, adressée ou déposée à la mairie, délai d’instruction d’un mois.

En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu’ils sont : - arbres dangereux, chablis ou morts ; - dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles ; - si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ; - ou en forêt publique soumise au régime forestier."

Article 13 Rappels : permis, déclarations

préalables, autorisation

• Par délibération du conseil communautaire, le permis de démolir (constructions et murs de clôture) est applicable sur l’ensemble du territoire communautaire.

• Par délibération du conseil communautaire, les clôtures y compris portails et portillons sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communautaire.

• Par délibération du conseil communautaire, les ravalements sont soumis à déclaration prévue aux articles R.421-17.1 du Code de l’Urbanisme, sur l’ensemble de la communauté de communes.

• Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R.421-17 et suivants du Code de l’Urbanisme, sur l’ensemble de la communauté de communes.

• Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés suivant les articles L.311-1 à L.312-1 du Code Forestier.

• Article L 111-15 : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

Article 14 Division du territoire en zones

Nota : dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent applicables aux parties qu’elles concernent. Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en quatre catégories de zones :

• les zones urbaines désignées par l'indice U et auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. Il s'agit des zones urbaines Ua (et son secteur Uap), Ub, Ue, Uh, Uj et Ux ;

• la zone d’urbanisation future 1AU, 1AUx, 1AUe et 2AU, 2AUe ; • la zone agricole désignée par l'indice A et ses secteurs Ae, Ax, Al, auxquels s'appliquent

les dispositions du titre III du présent règlement ; • la zone naturelle désignée par l'indice N et ses secteurs Nl, Nx et Ne auxquels s'appliquent

les dispositions du titre IV du présent règlement. Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur le document graphique du règlement joint au dossier. À l'intérieur de ces zones, sont délimités :

• les équipements, réseaux et emplacements réservés auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.151-38 et suivants du code de l'urbanisme. Les emplacements réservés sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont répertoriés sur la liste des emplacements réservés figurant sur les documents graphiques ;

• les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

• les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

Article 15 Adaptations mineures de certaines

règles

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 16 Composition du règlement

Chaque zone comporte un corps de règles décomposées en trois chapitres : Lorsqu’un article n’est pas réglementé, il est tout bonnement supprimé. Caractère de la zone

Chapitre 1 - Affectation des sols et destination des constructions Article 1.1 : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités (articles R151-27 à R151-29 et R151-30 à R151-36)

Article 1.2 : Mixité fonctionnelle et sociale (articles R151-36 à R151-37)

Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions (articles R151-39 à R151-40) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol des constructions Hauteur des constructions

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (articles R151-41 à R15142) 1 : Aspect extérieur des constructions

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (articles R151-43) Clôtures Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Éléments repérés au titre de l’article L151-19 ou de L151-23 du code de l’urbanisme

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Chapitre 3 - Équipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées (articles R151-47 à R151-48) Desserte par les réseaux (articles R151-49 à R151-50)

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

I - Règles applicables à la zone Ua

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement au bâti ancien. Elle comprend le secteur Uap qui correspond aux secteurs de centre-ville. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation, sectorielles ou thématiques, concernent cette zone ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

1.Affectation des sols et destination des constructions

Ua 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinatons Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtel

Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie

Ua

Uap

Autorisées s’il s’agit d’annexes ou d’extensions compatibles avec

l’environnement habité

Autorisées s’il s’agit d’annexes ou d’extensions compatibles avec

l’environnement habité

Autorisées

Autorisées

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de

nuisance et d’aspect extérieur

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de

nuisance et d’aspect extérieur

Interdites

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de

nuisance et d’aspect extérieur

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de

nuisance et d’aspect extérieur

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de

nuisance et d’aspect extérieur

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de

nuisance et d’aspect extérieur

Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance

Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance

Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance

Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Interdites

Sous-destinatons

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Ua

Uap

Autorisées si elles sont

compatibles avec les

infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées

Interdites

en termes de nuisance et

d’aspect extérieur

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de

nuisance et d’aspect extérieur

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de

nuisance et d’aspect extérieur

Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones

habitées en termes de nuisance

Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels

Dépôts de véhicules

Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…)

Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Installations classées pour la protection de l’environnement

Abris pour animaux (hors exploitation agricole)

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone

Interdits

Autorisés si ils sont compatibles avec les infrastructures existantes,

avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et

d’aspect extérieur

Autorisés :

Autorisés :

- dans des bâtiments existants - dans des bâtiments existants

- ou si le dépôt compte moins - ou si le dépôt compte moins

de 5 véhicules

de 5 véhicules

Autorisés si ils sont compatibles

avec les infrastructures

existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes

Interdits

de nuisance et d’aspect

extérieur

Interdits

Interdits

Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur

Interdits

Interdits

Autorisés si ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur

Autorisés si lles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur

Interdits

Autorisées

Autorisées

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Ua 2.1 Volumétrie et implantation des constructions

En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

De manière générale, l’implantation des constructions principales devra préserver la cohérence du front bâti, ce qui n’exclut pas des implantations en léger décalage (inférieur à 1 m) par rapport aux constructions voisines. Locaux accessoires en annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 : article non réglementé.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative. Locaux accessoires en annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3,50 m : article non réglementé.

Hauteur des constructions

Constructions d’une emprise au sol supérieure à 30 m2 : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 1 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (périmètre de monument historique…), il pourra être exigé une harmonisation des gabarits et des héberges. Secteur Uap : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 2 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (périmètre de monument historique…), il pourra être exigé une harmonisation des gabarits et des héberges.

Constructions d’extension d’une construction existante : leur hauteur mesurée à l’égout du toit ou mesurée hors tout ne pourra dépasser celle de la construction existante sur laquelle elle s’appuie.

Constructions d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit.

Constructions couvertes par une toiture terrasse : leur hauteur ne pourra dépasser 3.5 m hors tout.

Ua 2.2 Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure berrichonne. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

Réhabilitation de constructions, annexes et extensions de constructions existantes La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intégreront globalement les caractéristiques architecturales locales.

En toiture, constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

• de ne pas être visi