Parcelle AC 719 à Malzéville
1 107 m² au plan cadastral. Identifiant 54339000AC0719. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de la Cure d'Air-Trianon Grand "hall"Périmètre des abordsActe : PDA-de-la-Cure-dAir-Trianon-Grand-hall_20260414
- AC2Site inscrit ou classéSite de l’Abiétinée et de la Cure d’AIr Trianon à MalzévilleEnceinte du siteActe : Malzeville_AbietineeEtCureAirTrianon_20130822
Prescriptions du plan
- 07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
- 07Éléments paysagers protégés
- 15Implantation des constructions principales : polygone d'implantation des façades
- 15Implantations : secteur n°2 - recul + discontinuité2
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°17
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°6 (CBS 0,6 dont CPT 0,4)6
- 44Stationnement : Seconde couronne (2)2
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Malzéville
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAléa mouvement de terrain - Aléa faible
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAléa mouvement de terrain - Aléa moyen
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2022, 272 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.