Parcelle F 197 à Mandeure
13 045 m² au plan cadastral. Identifiant 253670000F0197. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage qui rencontre ce contour. Cela arrive quand la commune n'a pas versé son plan, ou quand le document est en cours de mise à jour. La page ne devine rien.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BZGUIL61ETUPE_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPRActe : PPRIDoubsAllan_20050527
Prescriptions du plan
- infoPrévention du risque mouvement de terrain : zone potentielle de chutes de pierre et de blocs
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2018, 70 m² créésAutorisé - CHAMPVERMOLLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.