Parcelle BD 236 à Manduel
264 m² au plan cadastral. Identifiant 30155000BD0236. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ne, UCe rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme
- infoPPR du captage des Vieilles Fontaines (RHA 28/02/1975)
- infoPPE du puits ancien de Canebières ( RHA 23/05/2011)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2023, 87 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 6 LOTIS LE CLOS SAINT PAUL
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2023, 80 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 4 LOTIS LE CLOS DE SAINT PAUL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.