Parcelle B 3610 à Manigod
15 477 m² au plan cadastral. Identifiant 741600000B3610. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Aalp
Secteur d'alpage Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Manigod_20190311
Prescriptions du plan
- 07Bâti identifié patrimonial au titre de l'article L.151-23 du CU, se référer au document d'orientation d'aménagement et de programmation
- 99Chalet d'alpage identifié au titre de l'article L.122-11.3° du CU dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière
- infoBâtiments d'élevage indiqués à titre indicatif
- infoZone soumise à un risque d'exposition au plomb,selon l'arrêté préféctoral du 27/12/2005
- infoSecteur de 100 mètres de recul des bâtiments d'élevage vis-à-vis des tiers indiqué à titre indicatif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2019, 30 m² créésAutorisé - SOUS SULENS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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