Parcelle D 531 à Manigod
867 m² au plan cadastral. Identifiant 741600000D0531. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, Us, Ut rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Manigod_20190311
Prescriptions du plan
- 05Equipement public à Merdassier31
- 13A l'intérieur du domaine skiable sont autorisés sous conditions les aménagements et équipements liés à la pratique du ski et aux loisirs de montagne 4 saisons.
- infoPérimètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
- infoZone soumise à un risque d'exposition au plomb,selon l'arrêté préféctoral du 27/12/2005
- infoPistes de ski, Station Manigod, existantes et projetées indiquées à titre indicatif
- infoPérimètre de réflexion indiqué à titre indicatif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2017, 126 m² créésChantier ouvert - MARAIS DE MERDASSIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.