Parcelle D 573 à Manigod
9 355 m² au plan cadastral. Identifiant 741600000D0573. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Ut, Nh, N, Ne rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Manigod_20190311
Prescriptions du plan
- 05Foncier du garage des dameuses72
- 05La Croix-Fry I Aménagement stationnement le long de la RD / Aménagement arrêt de bus / cheminement piétons / Dévoiement RD1662
- 07Boisement d'intérêt identifié au titre de l'article L.151-19 du CU. Pour les boisements situés dans le périmètre du domaine skiable, l'aspect boisé est maintenu ou reconstitué après travaux.
- 13A l'intérieur du domaine skiable sont autorisés sous conditions les aménagements et équipements liés à la pratique du ski et aux loisirs de montagne 4 saisons.
- 24Sentier de randonnée classé indiqué à titre indicatif.
- infoZone soumise à un risque d'exposition au plomb,selon l'arrêté préféctoral du 27/12/2005
- infoPérimètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
- infoPistes de ski, Station Manigod, existantes et projetées indiquées à titre indicatif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 mai 2024, 20 m² créésAutorisé - ROUTE DU COL DE LA CROIX F
- PCPermis de construire autorisé le 7 septembre 2021, 208 m² créésAutorisé - ROUTE DU COL DE CROIX FRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.