Le règlement de Mansigné, texte intégral

X X Sous-conditions1

Sous-conditions2

• Sous-conditions1 : Pour les commerces de gros, seule l’évolution des activités existantes est autorisée sans création

de nouvelle activité.

• Sous-conditions2 : Pour les industries, sont autorisées les activités existantes ou nouvelles ne générant pas de

nuisances avérées sur son environnement.

Sont en outre interdits les installations, aménagements et usages du sol suivants : • dans l’ensemble de la zone, o Les aménagements de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères ou de loisirs permettant la résidence permanente du pétitionnaire. o Le stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation. o Les dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage, o Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération.

o Les carrières et extractions de matériaux. o Les parcs photovoltaïques au sol. • dans l’ensemble de la zone, hors secteur UBz : o Les habitations légères ou de loisirs permettant la résidence permanente du pétitionnaire..

UB2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES SOUMIS A

DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

• dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLUi), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont admis, dans l’ensemble de la zone UB (hors sous-secteur), les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article UB1.

Sont par ailleurs autorisés, sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UB (hors sous-secteur), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

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• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’industrie, sous réserve :

o de correspondre au confortement d’une activité industrielle déjà implantée sur place,

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• Les entrepôts sous réserve :

o de correspondre à un besoin complémentaire et nécessaire à une destination autorisée dans la zone.

• Les dépôts de véhicules usagés, ferrailles et matériaux de démolition dans la mesure où :

o Ils sont nécessaires à une activité autorisée dans la zone,

o Ils sont implantés sur l’unité foncière de ladite activité et

o Ils font l’objet d’une intégration paysagère

• Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone (sous-sol compris à condition qu’aucun risque d’inondation ou liée à la nature des sols soit identifié) ou commandés par la

déclivité du terrain.

Ne sont par ailleurs autorisés, dans l’ensemble de la zone UBi, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, mentionnés ci-après :

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ;

• la réhabilitation et la surélévation des habitations existantes dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;

• Les extensions multiples ou successives à usage d'habitation et construction d’annexes (y compris abris de jardin, garages ou terrasses nécessitant un remblai) limitées à une augmentation maximale de 20 m², dès lors qu’elles respectent le règlement du PPRi du Loir ;

• Les reconstructions après démolition volontaire ou après sinistre non lié à une inondation, sous réserve de respecter le règlement du PPRi du Loir ;

• Le changement de destination des constructions dans le but de créer des équipements ou des constructions nécessaires à des activités nautiques, sous réserve de respecter le règlement du PPRi du Loir.

Sont autorisées, dans le secteur UBz, en plus des constructions, installations ou aménagements autorisés dans la zone UB, les habitations légères ou de loisirs.

Sont autorisées, dans le secteur UBa, les installations, constructions et aménagements sous réserve de disposer d’un système d’assainissement non collectif.

Pour les sites suivants, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone UB (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3),

- pour le site du Clos d’Aubigné à Aubigné-Racan, que le terrain concerné par l’OAP-AUB 2 reçoive une opération d’aménagement pouvant se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 9 logements ;

- pour le site du Clos de la Tannerie à Aubigné-Racan, que le terrain concerné par l’OAP-AUB 3 reçoive une opération d’aménagement d’ensemble, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 9 à 10 logements ;

- pour le site de la Route de Tours au Lude, que le terrain concerné par l’OAP-LUD 2 reçoive une opération d’aménagement d’ensemble, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 16 logements ;

- pour le site de l’Aubépin à Mayet, que le terrain concerné par l’OAP-MAY 7 reçoive une opération d’aménagement d’ensemble, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 14 logements ;

- pour le site des Primevères à Vaas, que le terrain concerné par l’OAP-VAA 2 reçoive une opération d’aménagement d’ensemble, mettant en œuvre un programme comprenant, au minimum, 11 logements ;

Article non réglementé.

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées, soit : - à l’alignement des voies ou emprises publiques,

- en respectant un recul minimal de 1 mètre.

Schéma illustratif

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul respectant les règles suivantes. Par rapport à toutes les limites séparatives, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de1 mètre . En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 1 mètre .

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Schéma illustratif

1. Hauteur / Règles générales :

a. Pour les bâtiments d’habitation :

Pour l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 1 étage supplémentaire par rapport aux constructions environnantes de même destination.

La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

b. Pour les autres bâtiments :

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement.

- en limite séparative :

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, des plaques béton colorées (ou matériau d’aspect similaire), soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre.

- en limite d’espace agricole et naturel :

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture devra être constituée :

• d’un grillage en acier galvanisé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois doublé ou non d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées). La mise en œuvre d’un sous-bassement maçonné d’une hauteur maximale de 50 cm étant autorisé ; ou

• d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ;

La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

Pour toute nouvelle clôture dans le secteur UBi : Les clôtures devront permettre l’écoulement en respectant le règlement du PPRI du Loir.

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus. Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal. Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés. Les éléments techniques de type climatisation, citerne de tout genre, ventilation ou parabole, sont interdits en façade ou pignon de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés. Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descendante

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29

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Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades Les matériaux et coloris utilisés doivent permettre la bonne insertion du projet dans son environnement proche. Les éléments d’encadrement maçonnés devront être en saillie par rapport au revêtement de façade. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels locaux (le blanc, les couleurs vives et le noir sont interdits) Pour les bâtiments traditionnels (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales), les façades seront traitées dans un esprit de compatibilité ave la Charte architecturale et paysagère Pays Vallée du Loir (fiches 10.1, 10.2 et 11). Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés :

• pour les réfections, • pour les habitations nouvelles, • pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), • pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

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30

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages métalliques seront peints (le blanc et les couleurs vives sont interdits), sans recevoir de finition ou de vernis brillants.

Pour les devantures de magasins ou les vitrines d’activités artisanales, l’utilisation de couleurs vives peut être un élément de composition, sous réserve de présenter une unité colorimétrique au bâtiment.

4. Toitures

Pour les habitations, bâtiments traditionnels et leurs annexes (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales) :

Les toitures à pente sont la règle.

La pente générale doit être d’un minimum de 35° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures cintrées…) ;

• pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; • pour les appentis, vérandas et abris de piscine ; • pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de

toiture est différente de celle admise dans la zone.

Les toitures seront couvertes en ardoises ou par des matériaux de substitution de teinte gris ardoise d’aspect similaire, ou bien en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou par des matérieux de substitution d’aspect similiare : mat et de teinte brun-rouge.

Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente...) est autorisée, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

a. Pour les usages d’activité ou d’équipements autorisés dans la zone :

Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents (toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) est autorisée, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

5. Menuiseries

a. Pour les bâtiments d’habitation et les annexes :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

Les menuiseries doivent être dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

En outre, pour les bâtiments traditionnels (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales) :

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

6. Pour les autres bâtiments :

Article non règlementé

7. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Châssis de toiture :

i. Pour les bâtiments traditionnels et les habitations (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales) :

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture

et des façades.

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31 Les châssis de toiture visibles depuis l’espace public doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

ii.

Pour les autres bâtiments :

Article non règlementé

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire, sauf pour les bâtiments agricoles.

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. • Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. • Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

8. Vérandas et abris de piscines

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1. Clôtures

Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour la création de nouveaux accès.

S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux…).

- le long des espaces publics :

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal).

Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3. En outre, toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est compatible avec la localisation.

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UE1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UE toutes les occupations du sol et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UE-2.

UE2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve : • dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLU), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UE (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros

Sous-conditions1

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

X

Equipements d'intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action

services publics

sociale

X

Salles d'arts et de spectacles

X

315

35

Equipements sportifs Lieu de culte

X

35

X

Autres équipements recevant du public

X

Industries

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d'expositions

Sous-conditions2

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Sous-conditions1, les constructions, installations et aménagements à vocation d’habitation, sous réserve :

o d’être strictement nécessaire à la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone,

o ou de correspondre à un besoin d’habitation lié au fonctionnement des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

• Sous-conditions2, les constructions, installations et aménagements à vocation d’entrepôts, sous réserve :

o de correspondre à un besoin de stockage lié au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone o d’assurer une bonne insertion du projet dans son environnement proche.

Sont en outre autorisés dans l’ensemble de la zone les installations, aménagements et usages du sol suivants : • Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone (sous-sol compris à condition qu’aucun risque d’inondation ou liée à la nature des sols soit identifié) ou commandés par la déclivité du terrain. • Le stockage de matériaux dans la mesure où il est rendu nécessaire au fonctionnement d’une activité autorisée dans la zone et qu’il bénéficie d’une intégration paysagère.

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UEa, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements à vocation d’activités de services avec accueil de clientèle.

Sans objet.

316

36

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers et l’insertion du bâtiment dans son environnement proche.

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Façades

Les matériaux de façade doivent être choisis afin de permettre la bonne insertion du projet dans son environnement proche.

3. Toitures

La toiture doit être de couleur foncée et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture vitrée, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant et notamment de dissimuler les éléments techniques.

1. Clôtures

Article non réglementé.

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque, continuité de la construction principale. En outre, toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est compatible avec la localisation.

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UI1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UI (secteurs compris), toutes les constructions, installations et aménagements à l’exception de celles expressément mentionnées à l’article UI2.

UI2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITE SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone UI (hors sous-secteur), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de service

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros

Sous-conditions1

X X X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X

Destinations

Sous-destinations

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et

tertiaires

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'arts et de spectacles Equipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industries Entrepôts Bureaux

Centre de congrès et d'expositions Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées

X X

X X

X X X

319

• Sous-conditions1 : les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles

39

soient exclusivement destinées au gardiennage et à condition que le logement soit intégré dans le même volume

39

(sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas).

Sont en outre autorisés dans l’ensemble de la zone (secteur et sous-secteur compris) les installations, aménagements et usages du sol suivants :

• Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone (sous-sol compris à condition qu’aucun risque d’inondation ou liée à la nature des sols soit identifié) ou commandés par la déclivité du terrain.

•; • Le stockage de matériaux dans la mesure où il est rendu nécessaire au fonctionnement d’une activité autorisée

dans la zone et qu’il bénéficie d’une intégration paysagère ; • Les dépôts de véhicules usagés, ferrailles et matériaux de démolition dans la mesure où :

o Ils sont nécessaires à une activité autorisée dans la zone, o Ils sont implantés sur l’unité foncière de ladite activité, et o Ils font l’objet d’une intégration paysagère.

Ne sont autorisées sous conditions particulières, dans le secteur UIc, que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités artisanales et de commerce de détail autorisées à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les seuils minimum suivants, par unité commerciale : 300 m² de surface de vente et 400 m² d’emprise au sol ;

• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ;

• Les constructions, aménagements et installations à destination des autres activités de secteurs secondaires et tertiaires en dehors des industries et des centres de congrès et d’expositions ;

1AUH1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

413

INTERDITES

43

43 Sont interdites dans l’ensemble de la zone 1AUh (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Sous-destinations

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdites

X X

X

X X X X X

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'arts et de spectacles

Equipements sportifs

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Industries

X

Autres activités des secteurs Entrepôts

X

primaires secondaires et Bureaux

tertiaires

Centre de congrès et d'expositions

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Sont en outre interdits dans l’ensemble de la zone les installations, aménagements et usages du sol suivants : • Les aménagements de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères ou de loisirs. • Les habitations légères ou de loisirs permettant la résidence permanente du pétitionnaire. • Le stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation. • Les dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions, des risques ou des nuisances visuelles pour le voisinage, • Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération. • Les carrières et extractions de matériaux. • Les parcs photovoltaïques au sol. • Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone (sous-sol compris à condition qu’aucun risque d’inondation ou lié à la nature des sols soit identifié) ou commandés par la déclivité du terrain.

1AUH2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES SOUMIS A

DES CONDITIONS PARTICULIERES

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis dans l’ensemble de la zone 1AUh (secteurs et sous-secteurs compris) :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

Sont en outre admis dans l’ensemble de la zone 1AUh toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, qui sont autorisées à l’article 1AUh2 et sous réserve du respect des conditions suivantes :

- de rester compatible, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes ou prévues, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leur capacité,

- dans les zones présumées sous-cavées (Cf. plan annexé au PLUi), le constructeur doit procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et prendre toutes les dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée,

- de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3),

1AUH3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

1AUI1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone 1AUi (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements qui ne sont pas mentionnés à l’article 1AUi2.

1AUI2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITE SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone 1AUi les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnés ci-après :

Destinations

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros

Autorisées

Sous-conditions1 X X X

Destinations

Sous-destinations

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'arts et de spectacles Equipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industries Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d'expositions Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées

X X X

X X

X X X X X

• Sous-conditions1 : les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage et à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas).

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis dans l’ensemble de la zone 1AUi (secteurs et sous-secteurs compris) :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilées, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

• Ne sont par ailleurs autorisées dans le secteur 1AUienr que les constructions, aménagements et installations à caractère technique des administrations publiques et assimilées dans le cadre de la valorisation d’énergies renouvelables.

Sont en outre admis dans l’ensemble de la zone 1AUi toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités autorisés par l’article 1AUi2, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- de rester compatible, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes ou prévues, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leur capacité,

- dans les zones concernées, de respecter le règlement du plan de prévention des risques mouvements de terrains de la Ville du Lude (Cf. document annexé au PLUi),

- de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3),

1AUI3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AUI4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

a. Règles générales

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

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b. Règles alternatives

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Règles générales :

Les constructions doivent être implantées : • soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ; • soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la/aux limite(s) séparative(s).

b. Règles alternatives :

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Article non règlementé.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Règles générales

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

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45

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une

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parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la

production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production

d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver

;

• d’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative, qu’elle soit latérale ou de fond de parcelle. En cas d’implantation partielle sur limite séparative, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 1 mètre.

Par rapport aux autres limites, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative est de 1 mètre.

b. Règles alternatives :

En cas de construction d’une piscine, les margelles devront être implantées avec un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Il peut être autorisé une implantation en retrait de toutes limites séparatives, tout en respectant le recul minimal de 1 mètre :

• pour l’extension d’une construction déjà implantée en retrait de toutes limites séparatives ; • si la construction est implantée à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique ; • si la présence de zones sous-cavées avérées ne permet pas une implantation sur au moins une limite séparative

dans des conditions de sécurité satisfaisante.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre : • de garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ; • d’assurer une intimité aux habitants tant au niveau du logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

1AUH5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Les éléments techniques de type climatisation, citerne de tout genre, ventilation ou parabole, sont interdits en façade ou pignon de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descendante

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47

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Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades

Les matériaux et coloris utilisés doivent permettre une bonne intégration paysagère de la construction. Les éléments d’encadrement devront être en saillie par rapport au revêtement de façade. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels locaux (le blanc, les couleurs vives et le noir sont interdits) ; Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : • pour les réfections, • pour les habitations nouvelles, • pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin…),

• pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

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Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages métalliques seront peints (le blanc et les couleurs vives sont interdits), sans recevoir de finition ou de vernis brillant.

Pour les devantures de magasins ou les vitrines d’activités artisanales, l’utilisation de couleurs vives peut être un élément de composition, sous réserve de présenter une unité colorimétrique au bâtiment.

4. Toitures

a. Pour les habitations et leurs annexes :

Les toitures à pente sont la règle.

La pente générale doit être d’un minimum de 35° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures cintrées…) ;

• pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; • pour les appentis, vérandas et abris de piscine ; • pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de

toiture est différente de celle admise dans la zone.

Les toitures seront couvertes en ardoises ou par des matériaux de substitution de teinte gris ardoise d’aspect similaire, ou bien en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou par des matérieux de substitution d’aspect similiare : mat et de teinte brun-rouge.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente...) est autorisée.

b. Pour les usages d’activité ou d’équipements autorisés dans la zone :

Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

5. Menuiseries

a. Pour les bâtiments d’habitation et les annexes :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

Les menuiseries doivent être dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

b. Pour les autres bâtiments :

Article non règlementé

6. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Châssis de toiture :

i. Pour les habitations :

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

ii. Pour les autres bâtiments :

Article non règlementé

b. Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire, sauf pour les bâtiments agricoles.

L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. • Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. • Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

7. Vérandas et abris de piscines

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en

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harmonie avec la construction existante.

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49 L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

1AUH6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour la création de nouveaux accès.

- le long des espaces publics :

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

Sauf dans le cas d’une clôture préexistante plus haute, la hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre.

- en limite séparative :

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, des plaques béton colorées (ou matériau d’aspect similaire), soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre.

- en limite d’espace agricole et naturel :

Dans le cas d’une clôture implantée en limite d’une zone A ou N (secteurs et sous-secteurs compris), la clôture devra être constituée :

• d’un grillage en acier galvanisé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois doublé ou non d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées). La mise en œuvre d’un sous-bassement maçonné d’une hauteur maximale de 50 cm étant autorisé ; ou

• d’une haie d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées) ;

La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

. Règles générales

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

b. Règles alternatives

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes,

à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation,

extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant, qui peuvent

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s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

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3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Règles générales

Les constructions doivent être implantées : • soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ; • soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la / aux limite(s) séparative(s).

b. Règles alternatives

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

1AUI5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings. ) doivent recevoir un parement ou un enduit.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Les éléments techniques de type climatisation, citerne de tout genre, ventilation ou parabole, sont interdits en façade ou pignon de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

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54

2. Façades

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments.

Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes ou de répondre aux couleurs d’une enseigne, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment.

Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige…).

3. Toitures

La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture vitrée, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant et notamment de dissimuler les éléments techniques.

1AUI6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celles-ci seront obligatoirement doublées d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres sauf raisons de sécurité.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, ou lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques.

Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte neutre.

Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun).

1. Hauteur / Règles générales

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec leur localisation et leur environnement.

Dans l’ensemble de la zone 1AUh, la hauteur maximale des constructions, à l'égout ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 mètres à l'égout de toiture.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse doit être en dessous de l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol

Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

3. Façades

Les matériaux de façade doivent être choisis afin de permettre durablement la bonne insertion du projet dans son environnement proche.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :

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• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour

des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes ou de répondre aux couleurs d’une enseigne, sous réserve de

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préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;

• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige…)

4. Toitures

La toiture doit être de couleur foncée et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toiture vitrée, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant et notamment de dissimuler les éléments techniques.

5. Les menuiseries

Article non règlementé

6. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques Article non règlementé

1AUH4 - HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés de couleurs neutres (ni trop foncées ni trop claires). Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, elle sera doublée ou non d’une haie composée d’espèces à caractère champêtre.

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres sauf raisons de sécurité.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, ou lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques. Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte neutre. Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun).

2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures). En outre, toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est compatible avec la localisation.

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 412

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1. 42

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUh comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

• Un secteur 1AUh, à vocation dominante d’habitat a été créé, identifiant les sites d’extension urbaines ou de densification d’une surface significative

Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal).

Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation) et aux conditions agronomiques et climatiques locales. Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. :

plantation d’arbres de hautes tiges, de haies, etc.). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur

pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3. En outre, toute construction de plus

de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est

510

compatible avec la localisation.

50 EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUI

Les zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

Un secteur 1AUi, à vocation dominante d’activités économiques a été créé, identifiant l’extension des zones d’activités économiques suivantes :

o Aubigné-Racan : ZA de l’Ecobue ; Loirécopark o Le Lude : ZA des Tourelles o Mansigné : ZA du Barreau o Pontvallain : ZA de Loupendu o Requeil : ZA de la Belle Croix o Vaas : Loirécopark

Un secteur 1AUienr, à vocation dominante d’aménagements pour la valorisation des énergies renouvelables a été créé, identifiant les sites suivants :

o Aubigné-Racan : Loirécopark ouest o Vaas : Loirécopark est

RAPPEL

51

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUi comprennent cumulativement :

51

51

- Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les

dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents

graphiques.

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont proscrites. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille ou de châtaigniers.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures). En outre, toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est compatible avec la localisation.

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Les zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

516

56

2AU1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article 2AU-2.

2AU2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Ne sont autorisées dans l’ensemble de la zone 2AU que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités mentionnés ci-après, et à condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ou rendus nécessaires dans le cadre de l’urbanisation d’une zone 1AU contiguë (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

• Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ou commandés par la déclivité du terrain.

2AU3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

N1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article N-2.

N2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Ne sont autorisées dans l’ensemble de la zone N que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités mentionnés ci-après.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone N : - de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ; - d’être compatibles avec le caractère naturel de la zone et les équipements publics existants ou prévus ;

Et sous réserve, au sein des zones soumises au risque inondation inscrites au PPRi du Loir, d’être compatibles avec le règlement du PPRi du Loir.

1. sont admis, dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris) :

• Pour les habitations existantes ou issues d’un changement de destination après la date d’approbation du PLUi, les travaux se limitant :

- à une réfection,

- à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines dans la mesure où :

o l’emprise au sol maximale cumulée par rapport à la date d’approbation du PLUi est de 50 m² par unité foncière pour les annexes, et 50m² maximum pour la construction d’une piscine.

617

67

o la hauteur des annexes est inférieure ou égale à 3,5 mètres à l’égout de toiture (par rapport au terrain

naturel). La hauteur d’une annexe accolée au bâti pourra aller à concurrence de la hauteur de la

construction existante à date d’approbation du PLUi, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale

de ladite construction.

o les constructions sont localisées à une distance maximale de 25 mètres par rapport à l’habitation à

67

laquelle elles se rattachent

- à une extension :

o de 50 m² d’emprise au sol au maximum par rapport à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 250m² d’emprise au sol cumulée pour l’habitation ;

o par changement de destination d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire,

- à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation.

• Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une activité d’artisanat et commerce de détail ou de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration, d’un hôtel; ou à vocation de valorisation économique de productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :

- que la construction soit identifiée au règlement graphique sous la légende « bâtiment susceptible de faire l’objet d’un changement de destination » et que la destination y soit autorisée au Titre 1 Dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques,

- que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

• Les constructions de toute nature, installations dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole* ou commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et dans

ce cas à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d'électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrages de gestion des eaux pluviales ...). Les sous-sol sont autorisés à condition qu’aucun risque d’inondation ou lié à la nature des sols ne soit identifié ; • La restauration et la reconstruction à l’identique d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, calvaire, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

* L’expression « liés à l’activité agricole » recouvre les affouillements et exhaussements de sol réalisés pour une occupation et utilisation du sol non explicitement autorisée dans la zone mais justifiée par le respect d’une obligation réglementaire (ex. : loi sur l’eau), avec cependant une valorisation pour l’activité agricole (usage mixte) dont la pérennité est avérée. Dans cette acception sont également autorisés par exemple : un ouvrage de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone N avec un usage agricole pour l’irrigation, un ouvrage de stockage d’eaux d’origine industrielle après traitement avec un usage agricole pour l’irrigation …

2. Sont admis, dans la zone N hors secteurs, les éléments listés au 1., ainsi que : • Les abris pour animaux, sous réserve d’être ouverts sur un côté, démontables (pas d’éléments inamovibles), réalisés en bois, de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² et que le sol ne soit pas imperméabilisé dans la limite d’un abri par tranche commencée de 5 hectare d’unité foncière. • Les constructions, changements de destination, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière. • L’extraction de matériaux,l’exploitation de carrières autorisées et les installations ou constructions liées à cette exploitation sous réserve du respect de la règlementation en vigueur ainsi que les affouillements et exhaussements liés. • les installations liées à la valorisation des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien ; dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages.

3. Sont admis, dans le secteur Na : • les équipements d’accompagnement liés à la mise en valeur du site archéologique de Cherré ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; • Les aires de stationnement liées à une activité autorisée sur la zone ; • Les affouillements et exhaussements de sol ; • La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, calvaire, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

4. Sont admis, dans le secteur Ne : • les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; • Les constructions d’équipements sportifs ; • Les constructions d’autres équipements recevant du public ou d’hébergement ; • les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur ; • les aménagements, installations et constructions liés aux cimetières ; • Les affouillements et exhaussements de sol ; • La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, calvaire, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

5. Sont admis, dans le sous-secteur Nenr : • Les installations de panneaux photovoltaïques ;

• Les constructions de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiliées ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;

• La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, calvaire, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

6. Sont admis, dans le secteur Ngv : • les aires d'accueil destinées à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

7. Sont admis, dans le secteur Nh : • La construction, réfection, extension et surélévation d’habitations ;

• Les changements de destination contribuant à la création :

o d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme) ;

o de commerces et activités de services en dehors des commerces de gros ;

o d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ;

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) ;

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69

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole* ou commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, et dans ce cas à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel. Les sous-sol sont autorisés à condition

qu’aucun risque d’inondation ou lié à la nature des sols ne soit identifié) ;

69

• La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, calvaire, lavoir …), sous réserve

qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans

le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local ;

• Les constructions, installations et aménagements d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sous réserve :

o d’être nécessaires à une activité déjà installée,

o d’être localisés sur la même unité foncière.

8. Sont admis, dans le secteur Nj : • Les constructions d’abris de jardin d’une emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 20 m² par unité foncière ; • La construction d’abris pour animaux d’une surface cumulée inférieure ou égale à 30 m² par unité foncière ; • Les piscines d’une surface cumulée inférieure à 50m² par unité foncière.

9. Sont admis, dans le secteur Nl : • L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, en application de l’article L. 443-1 du Code de l’urbanisme ;

• Les habitations légères ou de loisirs ; • les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur (pontons, équipements sportifs, sanitaires ) et en lien avec l’activité touristique ou halieutique ;

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, en construction neuve ou en extension, autorisés par le règlement du PPRi le cas échéant ;

• la démolition/reconstruction de bâtiments existants ;

• le changement de destination des bâtiments existants, à destination de :

o restauration, o services avec accueil de clientèle, o hébergement, o activité artisanale et commerces de détail. • les équipements et aménagements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur ;

10. Sont admis, dans le secteur Nlc : • L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, en application de l’article L. 443-1 du Code de l’urbanisme ; • Les habitations légères ou de loisirs ; • les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur.

11. Sont admis, dans le secteur Ns : • Le changement de destination à vocation d’hôtel et autres hébergments touristiques, d’activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou de restauration, • Les extensions de constructions existantes sous réserve de respecter : o Le caractère patrimonial des bâtiments existants o Une augmentation maximale de l’emprise au sol des constructions de 250 m² par rapport à la date d’approbation du PLUi. • La construction d’équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur (piscine, spa, local technique, stockage) ne remettant pas en cause le caractère naturel et patrimonial du secteur liés à une activité autorisée dans la zone, sous réserve : o de limiter l’emprise au sol des constructions à 500 m² cumulés ; • les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole* ou commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et dans ce cas à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel. Les sous-sol sont autorisés à condition qu’aucun risque d’inondation ou lié à la nature des sols ne soit identifié ;

12. Sont admis, dans le sous-secteur Nt, les éléments listés au 1. sous réserve :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages

ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- que le le constructeur procède à une étude préalable des sols et sous-sols et prenne toutes les dispositions

particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée ;

Sont admis également sous les mêmes réserves dans le sous-secteur Nt :

• le changement de destination de constructions ou de troglodytes contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une salle de réception ou toute autre projet compatible avec la mise en valeur des sites troglodytiques ;

• la construction de bâtiment lié à la valorisation des troglodytes d’une taille limitée à 100 m² par unité foncière, dans la mesure où il est construit en continuité immédiate de la partie troglodytique.

• les constructions, aménagements et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées liées à la construction ou à l’évolution des stations d’épuration et déchetteries existantes ;

• les dépôts divers liés à un usage autorisé dans la zone ;

13. Sont admis, dans le secteur Ny, les éléments listés au 1., ainsi que : • Pour les constructions existantes à usage d’activités artisanales ou industrielles, d’entrepôts et de bureaux, de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité, o à une augmentation de 50% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pour les bâtiments de plus de 100m² et de 50m² pour les bâtiments existants de moins de 100m² à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité), dès lors que cette augmentation ne compromet pas la qualité paysagère du site, o à une surélévation.

14. Sont admis, dans le secteur Nyi, les éléments listés au 1., ainsi que :

• L’évolution des constructions à destination d’activités industrielles, d’entrepôts et de bureaux suivants, dès lors que cette augmentation ne compromet pas la qualité paysagère du site :

o Les nouvelles constructions principales sans dépasser une surface de 2000 m2 d’emprise au sol cumulée depuis la date d’approbation du PLUi.

o Les extensions et annexes des bâtiments existants à condition que ces dernières n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi

o Les surélévations, adaptations ou réfections des bâtiments,

o L’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité.

711

71

Sans objet.

71

Sans objet.

61

61

a. Règles générales

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres de l’emprise publique et à au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales.

b. Règles alternatives

Une implantation différente est autorisée à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant ; cette implantation s’effectuera parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

a. Règles générales, dans l’ensemble de la zone (secteurs ou sous-secteurs compris)

b. Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres de l’emprise publique et à au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales.Règles alternatives, dans l’ensemble de la zone (secteurs ou soussecteurs compris)

Une implantation différente est autorisée à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant ; cette implantation s’effectuera parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

1. Hauteur

Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit (par rapport au terrain naturel). Dans le secteur Ay, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4,50 mètres à l’égoût du toit (par rapport au terrain naturel),

Pour le reste de la zone A : Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur est limitée à rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Dans le cas d’une habitation existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle du bâtiment existant. Les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure au bâtiment principal. Pour les bâtiments relevant de l’exploitation agricole, la hauteur n’est pas réglementée.

1. Hauteur

Dans les secteurs Na, Ne, Nenr, Nl, Nlc, Ns, Nt, la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages ruraux. Dans le secteur Nj et Ngv, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit (par rapport au terrain naturel). Dans le reste de la zone N, ainsi que dans les autres secteurs et sous-secteurs :

• l’extension des bâtiments existants sera autorisée dans la limite de la hauteur du bâtiment initial ; • la hauteur des constructions nouvelles doit être cohérente avec la volumétrie des constructions présentes dans

l’environnement immédiat. En outre, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris) : Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur est limitée à rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Dans le cas d’une habitation existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle du bâtiment existant. Les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure au bâtiment principal. Pour les bâtiments relevant de l’exploitation agricole ou forestière, la hauteur n’est pas réglementée.

Dans le secteur Ap ; l’emprise au sol des installations est limitée à 10 m². Dans le secteur Ay, l’emprise au sol des constructions est limitée à 700m².

Pour le reste de la zone A : Article non règlementé en dehors des limitations indiquées à l’article A2.

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Dans le secteur Na, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 500 m² sur l’ensemble du site.

Dans le secteur Ne, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 2000 m². Dans le sous-secteur Nenr, l’emprise au sol des installations est limitée à 80% de la surface de la zone. Dans le secteur Ngv, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 50 m² par unité foncière. Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 300 m² par unité foncière. Dans le secteur Nj, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 100 m² par unité foncière. Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des constructions est limitée :

Pour les installations d’hébergement de loisirs à vocation touristiques, l’emprise au sol globale est limitée à 1000 m² par unité foncière

Pour la reconstruction de bâtiments suite à leur démolition, l’emprise au sol est limitée à l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

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Dans le secteur Nlc : l’emprise au sol de chaque construction destinée à des hébergements légers de loisirs ne doit pas dépasser 50 m², l’emprise au sol de chaque autre construction ne doit pas dépasser 100 m², l’emprise au sol cumulée ne devant pas 1000 m² sur l’unité foncière.

Dans le secteur Ns, l’emprise au sol cumulée des constructions à implanter ne doit pas dépasser 500 m² d’emprise au sol Dans le secteur Nt, l’emprise au sol de chaque extension réalisée en continuité immédiate d’une construction troglodytique est limitée à 100 m². Dans le secteur Ny, l’emprise au sol des constructions est limitée à une surface cumulée de 2000 m².

Dans le secteur Nyi, l’emprise au sol des nouvelles constructions principales est limitée à une surface cumulée de 2000 m². Les extension et annexes sont limitées à 50% de l’emprise au sol cumulée des constructions existantes à date d’approbation du PLUi.

Pour le reste de la zone N : Article non règlementé en dehors des limitations indiquées à l’article N2.

2AU4 – HAUTEUR ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

2AU5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Sans objet.

2AU6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Les zones agricoles, dites zones « A », correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

o Un secteur Ap a été créé, identifiant les secteurs dont les droits à construire sont limités pour préserver les vues patrimoniales.

• Château-l’Hermitage : abords du bourg • Luché-Pringé : abords de Gallérande • Mayet : abords du Fort des Salles • Yvré-le-Pôlin : entrée de bourg o Un secteur Ay a été créé, permettant le transfert en zone agricole d’une activité complémentaire à l’activité arboricole aujourd’hui contrainte en zone agglomérée (mécanique agricole) ;

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

518 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

58

A1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article A-2.

A2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Ne sont autorisées dans l’ensemble de la zone A et les secteurs et sous-secteurs créés que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, Sous-destinations et types d’activités mentionnés ci-après.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone A (tous secteurs compris) : - de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ; - d’être compatibles avec le caractère agricole de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

Et sous réserve, au sein des zones soumises au risque inondation inscrites au PPRi du Loir, d’être compatibles avec le règlement du PPRi du Loir.

1. sont admis, dans l’ensemble de la zone A (tous secteurs compris) : • Pour les habitations existantes ou issues d’un changement de destination après la date d’approbation du PLUi, les travaux se limitant : - à une réfection, - à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines dans la mesure où : o l’emprise au sol maximale cumulée par rapport à la date d’approbation du PLUi est de 50 m² par unité foncière pour les annexes, et 50m² pour la construction d’une piscine,

o la hauteur des annexes est inférieure ou égale à 3,5 mètres à l’égout du toit (par rapport au terrain naturel). La hauteur d’une annexe accolée au bâti pourra aller à concurrence de la hauteur de la construction existante à date d’approbation du PLUi, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite construction.

o les constructions sont localisées à une distance maximale de 25 mètres par rapport à l’habitation à laquelle elles se rattachent.

- à une extension :

o Correspondant à une augmentation d’emprise au sol de 50 m² au maximum par rapport à la situation à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 250m² d’emprise au sol cumulée pour l’habitation ;

o par changement de destination d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire,

- à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation.

• Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), à la création d’une activité d’artisanat et commerce de détail ou de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à la création d’une activité de bureaux, à la création d’une activité de restauration, d’un hôtel ; ou à vocation de valorisation économique de productions agricoles ou artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :

- que la construction soit identifiée au règlement graphique sous la légende « bâtiment susceptible de faire l’objet d’un changement de destination » et que la destination y soit autorisée au Titre 1 Dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques,

- que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés,

liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et

assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux

59

pluviales …).

• Les constructions de toute nature, installations dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole* ou commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une autre occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et dans ce cas à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d'électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrages de gestion des eaux pluviales ). Les sous-sol sont autorisés à condition qu’aucun risque d’inondation ou lié à la nature des sols ne soit identifié ;

• La restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine (loge de vigne, calvaire, lavoir …), sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elles s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local.

* L’expression « liés à l’activité agricole » recouvre les affouillements et exhaussements de sol réalisés pour une occupation et utilisation du sol non explicitement autorisée dans la zone mais justifiée par le respect d’une obligation réglementaire (ex. : loi sur l’eau), avec cependant une valorisation pour l’activité agricole (usage mixte) dont la pérennité est avérée. Dans cette acception sont également autorisés par exemple : un ouvrage de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone A avec un usage agricole pour l’irrigation, un ouvrage de stockage d’eaux d’origine industrielle après traitement avec un usage agricole pour l’irrigation …

2. Sont admis, dans la zone A hors secteurs et sous-secteurs, les éléments listés au 1., ainsi que : • Les constructions, changements de destination, installations et aménagements nécessaires à l’activité agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle. • Les constructions suivantes liées à la diversification des activités agricoles, sous réserve d’être implantées à moins de 100m d’un bâtiment d’exploitation existant (sauf à en démontrer l’impossibilité technique) :

- les constructions, aménagements et installations nécessaires à la transformation au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de

production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- les constructions, aménagements et installations nécessaires à des activités d’hébergement et de restauration agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, ainsi que celles liées à la diversification touristique de l’activité agricole ;

- les constructions, aménagements et installations nécessaires aux activités de loisirs et hébergement touristique (campings, hébergement insolites), si ces filières sont dans le prolongement direct de la production agricole de l’exploitation concernée et constituent des activités accessoires pour l’exploitation (lien économique direct avec l’exploitation, part dans le revenu global inférieure à 50 %…) ;

- des constructions neuves sont possibles pour des locaux techniques, de taille et surface limitées, liés à ces activités.

• Le logement de l’exploitant agricole sous réserve : - qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation ;

- qu’il soit implanté dans un périmètre de 100 mètres à compter de la limite extérieure des bâtiments constituant le site de production agricole. En cas de contraintes physiques, topographiques ou sanitaires, cette distance pourra être portée jusqu’à 150 mètres ;

• Les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de sources renouvelables, sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone (ex. : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions dimensionnées au besoin de l’usage agricole qui les justifie), et dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages

• Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), réalisés en bois, de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m², dans la limite d’un abri par tranche commencée de 5 hectare d’unité foncière et que le sol ne soit pas imperméabilisé ;

3. Ne sont admis, dans le secteur Ap que : • les installations nécessaires à l’activité agricole d’une emprise au sol inférieure à 10 m² (exemple : dispositif d’irrigation) ; • Les affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ou commandés par la déclivité du terrain et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel. Les sous-sol sont autorisés à condition qu’aucun risque d’inondation ou lié à la nature des sols ne soit identifié ; • les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), dans la mesure où ils ne peuvent pas être construits ailleurs.

4. Ne sont admis, dans le secteur Ay que : • les constructions, aménagements et installations à usage d’activités artisanales ou industrielles, d’entrepôts et de bureaux, se limitant à une emprise au sol de 700m².

A- Dans l’ensemble de la zone,

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings ... ) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines. Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

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Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descendante

Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales)

Les matériaux et coloris utilisés doivent permettre une bonne intégration paysagère de la construction.

Les éléments d’encadrement devront être en saillie par rapport au revêtement de façade.

Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels locaux (le blanc, les couleurs vives et le noir sont interdits) ;

Pour les bâtiments traditionnels (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales), les façades seront traitées dans un esprit de compatibilité ave la Charte architecturale et paysagère Pays Vallée du Loir (fiches 10.1, 10.2 et 11). Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés :

• pour les réfections, • pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre,

enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, • pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin…), • pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les bardages métalliques seront peints (le blanc et les couleurs vives sont interdits), sans recevoir de finition ou de vernis brillants.

613

Pour les devantures de magasins ou les vitrines d’activités artisanales, l’utilisation de couleurs vives peut être un élément de composition, sous réserve de présenter une unité colorimétrique au bâtiment.

63

63

b. Pour les autres constructions

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

Les bardages bois sont autorisés. La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;

• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige…)

4. Toitures

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires

Les toitures à pente sont la règle.

La pente générale doit être d’un minimum de 35° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures cintrées…) ;

• pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ;

• pour les appentis, vérandas et abris de piscine ; • pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de

toiture est différente de celle admise dans la zone.

Les toitures seront couvertes en ardoises ou par des matériaux de substitution de teinte gris ardoise d’aspect similaire, ou bien en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou par des matérieux de substitution d’aspect similiare : mat et de teinte brun-rouge.

Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente...) est autorisée, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

b. Pour les autres constructions

• Pour l’activité agricole : les toitures devront être d’aspect mat

• Pour les autres constructions, les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

5. Les ouvertures et menuiseries

a. Pour les constructions traditionnelles (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales), habitations et bâtiments accessoires

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

Les menuiseries doivent être dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

b. Pour les autres constructions

Article non règlementé.

6. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Pour les constructions traditionnelles (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales), habitations et bâtiments accessoires

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades.

Les châssis de toiture visibles depuis l’espace public doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

b. Pour les autres constructions

Article non réglementé.

7. Vérandas et abris de piscine

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

A- Dans l’ensemble de la zone, en dehors des secteurs Ne et Nenr

1. Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités peuvent être acceptés.

2. Adaptation au sol Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines. Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

Terrain constructible en pente régulière

NON

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Proscrire les remodelages de ter-

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rain pour poser un pavillon sur une

terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descendante

Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Schémas illustratifs, source : Bruno DUCOQ

3. Façades

a. Pour les constructions traditionnelles (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales), habitations et bâtiments accessoires

Les matériaux et coloris utilisés doivent permettre une bonne intégration paysagère de la construction. Les éléments d’encadrement devront être en saillie par rapport au revêtement de façade. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels locaux (le blanc, les couleurs vives et le noir sont interdits) ; Pour les bâtiments traditionnels, les façades seront traitées dans un esprit de compatibilité ave la Charte architecturale et paysagère Pays Vallée du Loir (fiches 10.1, 10.2 et 11). Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

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Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : • pour les réfections, • pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, • pour les extensions de constructions existantes, • pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin…), • pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages métalliques seront peints (le blanc et les couleurs vives sont interdits), sans recevoir de finition ou de vernis brillant.

Pour les devantures de magasins ou les vitrines d’activités artisanales, l’utilisation de couleurs vives peut être un élément de composition, sous réserve de présenter une unité colorimétrique au bâtiment.

b. Pour les autres constructions

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

Les bardages bois sont autorisés. La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des constructions :

• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique à la construction ;

• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige…)

4. Toitures

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires

Les toitures à pente sont la règle.

La pente générale doit être d’un minimum de 35° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures cintrées…) ;

• pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; • pour les appentis, vérandas et abris de piscine ; • pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de

toiture est différente de celle admise dans la zone.

Les toitures seront couvertes en ardoises ou par des matériaux de substitution de teinte gris ardoise d’aspect similaire, ou bien en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou par des matérieux de substitution d’aspect similiare : mat et de teinte brun-rouge.

Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux

différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente...) est autorisée,

tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

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75

b. Pour les autres constructions

• Pour l’activité forestière : les toitures devront être d’aspect mat

• Pour les autres constructions, les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

5. Les ouvertures et menuiseries

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

Les menuiseries doivent être dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade. En cas d’extension, la même couleur de menuiseries que celles du bâtiment existant devra être utilisée.

b. Pour les autres constructions

Article non règlementé.

6. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques

a. Pour les constructions traditionnelles, habitations et bâtiments accessoires

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades.

Les châssis de toiture visibles depuis l’espace public doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

b. Pour les autres constructions

Article non réglementé.

7. Vérandas et abris de piscine

Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

B- Dispositions applicables en secteur Ne Dans ces secteurs, les dispositions applicables sont les mêmes que celles de la zone UE.

C- Dispositions applicables en sous-secteur Nenr La construction, l’installation ou l’aménagement peut être refusé(e) si, par sa situation, son volume ou son aspect, il//elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paaysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings…) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les façades et toitures seront de teintes foncées (verte, grise) et d’aspect mat. Dans le cas d’un projet photovoltaïque, les pieux et les encadrements des panneaux photovoltaïques auront un aspect métallique mat et ne seront pas de teintes claires.

Un croquis sensibilise à la lecture architecturale du bâti et explicite le vocabulaire architectural. LE VOCABULAIRE DE DESCRIPTION D’UNE FAÇADE

Combles Second étage Premier étage Rez-de-chaussée

Corniche Bandeau Trumeau Appui Encadrement Soubassement

Travée

L’ANALYSE DE LA COMPOSITION D’UNE FAÇADE

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Combles aménagés

Etage de couronne- 0.7

Étage « noble »

0.9

Rez-de-chaussée

1

A B B* A

Travées fortes = A Travées secondaire : B Travée principale : B*

Description architecturale : Façade ordonnancée à quatre travées asymétriques, les étages ont une proportion décroissante, toiture à deux pentes avec combles aménagés éclairés par deux lucarnes qui marquent les travées fortes.

Qu’est-ce qu’une façade ? La façade d’une construction est la partie d’une construction visible depuis l’extérieur et constituant l’une des faces de son volume, depuis le sol jusqu’à la corniche ou le bas de toiture. En théorie, un volume simple (parallélépipédique) possède 4 façades. Parfois, la toiture est considérée comme la cinquième façade d’une construction.

On distingue la façade principale, qui regarde vers la rue, de la façade arrière (qui donne à l’opposé sur le jardin ou la cour) et des façades latérales, qui sont souvent des pignons.

Pourquoi p

1. Clôtures

Rappel : les clôtures agricoles ne sont pas soumises à ces règles.

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, …

Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune terrestre et doublée ou non d’une haie constituée d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille ou de châtaigniers qui sont cependant autorisées).

Les clôtures seront constituées d’un grillage de teinte acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois. Leur hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. Une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Il sera cependant accepté la possibilité d’édifier un mur dans les cas suivants :

- en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 mètres, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il

sera alors soit en pierre de taille, soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des

enduits traditionnels locaux ;

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- en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant.

65

65

2. Espaces libres et plantations

- Pour les constructions traditionnelles (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales), habitations et bâtiments accessoires

Toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le développement, à terme, est compatible avec la localisation.

Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

-Pour les autres constructions

Article non réglementé.

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Les zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

o soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

o soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o soit de leur caractère d'espaces naturels ; o soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ou d’effondrement de

cavités. Certains secteurs de la zone N sont inclus dans le PPRi du Loir sont inconstructibles sauf exceptions listées dans le règlement du PPRi du Loir. Certains secteurs Na, Ne, Nh, Nl, Nlc,Nt, Ny, Nyi, sont concernés.

Un sous-secteur Nenr (STECAL) a été créé, identifiant une zone favorable à l’implantation de dispositifs de valorisation d’énergies renouvelables ;

616

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Comme le permet l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme, au sein de la zone N, ont été délimités, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Na (STECAL) a été créé, identifiant le site de Cherré (Aubigné-Racan), d’intérêt archéologique permettant sa mise en valeur ;

o Un secteur Ne (STECAL) a été créé, identifiant la zone d’équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturel ;

o Un secteur Ngv (STECAL) a été créé, correspondant aux aires d’accueil des gens du voyage ; o Un secteur Nh (STECAL) a été créé, correspondant aux hameaux retenus pour être densifiés ; o Un secteur Nj (STECAL) a été créé, permettant la reconnaissance des secteurs de jardins faisant la

transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles ou naturels ; o Un secteur Nl (STECAL) a été créé, permettant la valorisation d’étangs pour le tourisme ou les loisirs

halieutiques ; o Un secteur Nlc (STECAL) a été créé, permettant l’évolution des campings existants. o Un secteur Ns (STECAL) a été créé, permettant la valorisation touristique des chateaux des

Aiguebelles et d’Amenon o Un secteur Nt (STECAL) a été créé, permettant la valorisation de sites remarquables en secteur de

coteau. o Un secteur Ny (STECAL) a été créé, permettant l’évolution des entreprises isolées dans l’espace

naturel ou agricole. o Un secteur Nyi (STECAL) a été créé, permettant l'évolution des activités industrielles isolées dans

l'espace naturel ou agricole.

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les

dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents

graphiques.

1. Clôtures

Généralité :Les clôtures implantées dans les zones naturelles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. En application de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme, l’implantation des clôtures y est soumise à déclaration.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures : • des habitations et des sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. • des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; • des élevages équins ; • érigées dans un cadre scientifique ; • revêtant un caractère historique et patrimonial ; • des domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; • posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; • nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; • posées autour des jardins ouverts au public ; • nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Rappel : les clôtures agricoles et forestières ne sont pas soumises aux règles suivantes.

Les murs anciens en pierre de taille ou en moellons enduits doivent être conservés. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle une ouverture pour un portillon ou un portail, ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même

que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, …

Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune terrestre et doublée ou non d’une haie constituée d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille ou de châtaigniers qui sont cependant autorisées).

Les clôtures seront constituées d’un grillage de teinte acier galvanisé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois. Leur hauteur n’excèdera pas 1.80 mètre. Une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Il sera cependant accepté la possibilité d’édifier un mur dans les cas suivants :

- en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 mètres, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il sera alors soit en pierre de taille, soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels locaux ;

- en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Dans les secteurs Nenr, la hauteur maximale autorisée pour les clôtures est de 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

3. Espaces libres et plantations

A- Dans toute la zone N (secteurs et sous-secteurs inclus)

- Pour les constructions traditionnelles (dont l’architecture et les matériaux sont représentatifs des pratiques de construction locales), habitations et bâtiments accessoires

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Toute construction de plus de 150m² d’emprise au sol sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre dont le

77

77 développement, à terme, est compatible avec la localisation. Les espèces choisies devront être non allergisantes et faiblement consommatrices en eau.

B- En outre, pour le secteur Nenr à la Chapelle-aux-Choux La haie arborée ceinturant le secteur sur ses franges nord, ouest et sud doit être conservée.

-Pour les autres constructions

Article non réglementé.

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Cf. règles qui s’appliquent à toutes les zones en Titre 1.