Zone 1AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

- dans la mesure où tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération, qu’il s’agisse des équipements publics ou des équipements internes à l’opération sont assurés conformément au Code de l’Urbanisme, et sous réserve que la localisation ne compromette pas l’aménagement de l’ensemble de la zone prévu dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation,

- et avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

Conditions

exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Habitation

exploitation forestière logement hébergement

Commerce et

artisanat et commerce

activités de service de détail

20118024 – CC du Val de Somme - 801 Règlement

Seules les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées, dans la limite d’une hausse de 30% de la surface de plancher du bâtiment existant.

X

L’extension des bâtiments d’élevage

existants est interdite, sauf dans le cas

d’une mise aux normes, et dans la

limite d’une hausse de 30% de la

surface de plancher du bâtiment

existant.

X

Dans les secteurs 1AUec, 1AUev,

1AUeq, seuls les logements de

X

fonction nécessaires au bon fonctionnement des constructions

autorisées dans ces secteurs sont

autorisés

En

1AUec,

X

1AUev,

et

1Aueq

Dans le secteur 1AUeq, seuls les commerces spécialisés dans le domaine de la santé sont autorisés. X Les équipements commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente sont autorisés uniquement dans le secteur

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

Conditions

1AUev (commune de VillersBretonneux).

restauration

X

En 1AUeq

commerce de gros

En 1AUec et

1AUev

En 1AUh, 1AUp et 1AUeq

activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Dans le secteur 1AUeq, seuls les services spécialisés dans le domaine de la santé sont autorisés.

hébergement hôtelier et touristique

X

1AUeq

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels des administrations

X

publiques et assimilés

Equipements

établissements

d'intérêt collectif et d'enseignement, de

X

services publics

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

Conditions

lieux de culte

X

industrie

X

1AUh et 1AUeq

entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

X

1AUh et 1AUeq

X

En 1AUeq

X

En 1AUeq

cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Dans les emplacements réservés, les destinations et sous-destinations correspondant à l’objet des emplacements réservés sont autorisées.

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables : - à la réalisation des ouvrages faisant l’objet d’emplacements réservés, - pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, - pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif, - à la réalisation d’opérations d’intérêt écologique, - à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi

sur l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou de tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules, de caravanes et d’abris autres qu'à usage public ou d'abri désaffectés sont interdits (sauf après sinistre, où dans ce cas la durée est portée au temps nécessaire des travaux).

Les logements temporaires pendant la réalisation de travaux de construction d’un logement sont autorisés.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

Maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

Protéger, mettre en valeur ou requalifier les

éléments

remarquables

culturels,

historiques ou écologiques repérés sur le

règlement graphique.

Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Respecter une programmation composée uniquement de logements locatifs sociaux dans ce secteur.

Respecter les prescriptions et recommandations listées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Respecter les Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement Global délimité à Le Hamel, Marcelcave, et Villers-Bretonneux.

Dans ce périmètre, les constructions et ou installations de plus de 30m² de surface de plancher sont interdites.

Prescriptions particulières dans les secteurs concernés par les aléas inondations, ou concernés par une sensibilité aux ruissellements figurant au règlement graphique :

Les constructions et aménagements autorisés sont soumis au respect du règlement de ces Plans de Prévention du Risque d’Inondations (PPRI) tel qu’annexés au PLU. Les règles des PPRI plus contraignantes que celles du PLUi l’emportent et s’appliquent.

Dans les secteurs concernés, les soussols sont interdits, et le niveau de plancher habitable le plus bas doit être situé au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel

Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des enjeux hydrauliques repérés

Les secteurs suivants sont soumis à des prescriptions particulières liées à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement, conformément aux conclusions de l’étude préalable à l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales :

Sur une largeur de 10 mètres (5 m de part et d’autre de chaque axe), est interdit tout aménagement susceptible de constituer un obstacle aux écoulements et d’aggraver le risque inondation, ou de subir des dégradations du fait d’une inondation

Sur une largeur de 20 mètres (10 m de part et d’autre de chaque axe), les sous-sols sont interdits, les accès de constructions neuves, y compris les accès aux garages, sont calés à 20 cm au moins au-dessus de la cote du niveau du terrain naturel et de l’axe de la voirie la plus proche

Si un projet d’aménagement est traversé par un axe d’écoulement, le pétitionnaire peut réaliser des relevés topographiques précis du site permettant de préciser la trajectoire de l’axe d’écoulement.

Sur les axes de ruissellement artificiel, les accès voirieparcelle (accès piétons et automobiles) sont situés à au moins 20 cm au-dessus du niveau de la voirie.

Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d’accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel.

En cas d’impossibilité technique d’appliquer les règles de rehausse des accès ou des niveaux de planchers habitables les plus bas, au regard des normes d’accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite, il sera alors possible d’y déroger.

Recommandations dans les secteurs concernés par des aléas gonflement/retrait des argiles de niveaux moyen et fort (cf. plan des contraintes en annexes du PLUi) :

Conformément à la documentation fournie par le ministère du développement durable (annexée au PLUi), les adaptations qui peuvent être recommandées sont : o Adapter les fondations, o Rigidification de la structure du bâtiment, o Réalisation d’une ceinture étanche autour du

bâtiment, o Eloignement de la végétation du bâti, o Création d’un écran anti-racines, o Raccordement des réseaux d’eau au réseau

collectif (lorsqu’il existe), o Etanchéification des réseaux enterrés, o Limiter les conséquences d’une source de chaleur

en sous-sol, o Désolidariser les différents éléments de la

structure, o Réalisation d’un dispositif de drainage.

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur : Les hauteurs des constructions sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel. Lorsque le niveau moyen du terrain naturel présente une cote altimétrique inférieur à -0,30 m par rapport à la cote altimétrique de la voirie existante ou à créer, les hauteurs des constructions sont mesurées à partir du niveau de la voirie existante ou à créer.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val de Somme (80) Dans le secteur 1AUh : - A Corbie, Fouilloy et Villers-Bretonneux : Les constructions à usage d’habitation pourront compter jusqu’à 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée, auxquels peut s’adjoindre 1 niveau de combles ou d’attique aménageable. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. Illustration :

- Dans les autres communes : Les constructions à usage d’habitation pourront compter 1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, auquel peut s’adjoindre 1 niveau de combles ou d’attique aménageable. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage. Illustration :

- Dans toutes les communes : La hauteur des autres constructions principales est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage.

Dans les secteurs 1AUec, 1Auev et 1AUeq : La hauteur n’est pas réglementée.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour les règles de recul par rapport aux emprises publiques : ces règles s’appliquent à chaque lot, et non à l’unité foncière de l’opération.

Dans le secteur 1AUh : La construction devra obligatoirement être implantée avec un recul de 5 m au moins par rapport à l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

Illustration :

Les constructions à usage

principal d’habitation en

double rideau sont autorisées

à condition de ne pas créer

plus de 2 rideaux, sauf s’il

s’agit d’une opération de

lotissement déposé dans le

cadre

d’un

permis

d’aménager.

Les annexes ne peuvent être implantées entre la voie et la construction principale, sauf :

o dans le cas d’annexes implantées à l’alignement des voies et emprises publiques permettant de maintenir une continuité visuelle,

o dans le cas des annexes à usage de stationnement.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val de Somme (80) Cas particuliers des constructions situées à l’angle de deux voies, ou dont la parcelle donne sur deux voies parallèles : - En cas de construction à l'angle de deux emprises de la voie publique ou privée, existante ou à créer, ces règles s'appliquent pour la façade présentant l'entrée principale de la construction principale, les autres façades étant réglementées dans le point suivant relatif aux limites séparatives.

- En cas de construction dont la parcelle donne sur des emprises parallèles de la voie publique ou privée, existante ou à créer, ces règles s'appliquent pour la façade présentant l'entrée principale de la construction principale, les autres façades étant réglementées dans le point suivant relatif aux limites séparatives.

Dans les secteurs 1AUec, 1AUeq : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Dans le secteur 1AUev : Les règles applicables concernent les reculs vis-à-vis de l’axe de l’A29. Ces règles découlent de l’étude d’entrée de ville réalisée pour garantir la qualité du paysage perçu depuis l’autoroute.

Dans la bande de 65 m matérialisée sur le règlement graphique, les constructions, les installations, et les aménagements sont interdits. Les espaces laissés libres dans la bande de 65 m doivent être traités en espace vert ou en jardin d’agrément. Dans les bandes de 35 et 55 m matérialisées sur le règlement graphique, sont autorisés le traitement en espaces vert ou jardin d’agrément, ainsi que les aménagements liés à l’assainissement des eaux pluviales (noues, bassins…).

Recul par rapport aux limites séparatives : L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour les règles de recul par rapport aux limites séparatives : ces règles s’appliquent à chaque lot, et non à l’unité foncière de l’opération.

Dans l’ensemble de la zone AU, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux cours d’eau identifiés au règlement graphique :

Dans le secteur 1AUh :

La construction (ou l’extension) peut être jointive aux deux limites séparatives, jointive à une limite séparative, ou en retrait des deux limites séparatives. Si la construction est édifiée en retrait de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres.

Dans l’ensemble du secteur 1AUh, les constructions en second rideau devront respecter une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Emprise au sol Dans les secteurs 1AUev, l’emprise au sol maximale est de 70%.

Densité Dans le secteur 1AUev, les porteurs de projet devront respecter une densité minimale de 0,35.

Constructions sur une même propriété Entre deux bâtiments à usage de logements non contigus doit toujours être ménagée une distance minimale de 3 mètres.

Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées pour les constructions bioclimatiques. Aussi, un dépassement des règles relatives au gabarit des constructions (qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %), pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive est autorisé.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : • aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante ou de ne pas réduire le recul existant; • aux reconstructions à l’identique après sinistre ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cette sous-section n’est pas règlementée pour le secteur 1AUp : les pétitionnaires sont invités à se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Secteur d’Aménagement » qui est applicable sur ce secteur :

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Les constructions appartenant à un même ensemble devront présenter un aspect cohérent.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit.

2 - Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation :

Façade : - L’utilisation du blanc pur et du noir est interdite, sauf sur des détails architecturaux. Les portes et huisseries

ne sont pas concernées par cette interdiction,

- Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert, doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Toiture : - Les toitures des constructions principales pourront comprendre 2 pans ou plus. L’angle de la pente de toiture sera compris entre 25° et 50° (cette règle ne s’applique pas aux extensions et aux annexes accolées à la construction principale). - Pour les constructions principales, leurs extensions et les annexes accolées à la construction principale : o Les ruptures de pente sont autorisées o Les toitures terrasses sont autorisées, o Les tuiles de forme romanes sont interdites, o Les couverture noir brillant sont interdites. - Pour les annexes isolées et leurs extensions : le nombre de pans, l’angle des toitures, leur aspect ne sont pas règlementés.

Ouvertures : - Les lucarnes en chien assis, et les lucarnes rampantes à jouées biaisées (ou « lucarnes en trapèze ») sont interdites. - Les ouvertures des différents niveaux de la construction seront de préférence alignées.

Illustration :

3 - Dispositions particulières pour les autres constructions :

L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux devront permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement.

Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive.

Le blanc pur est interdit, et les teintes sombres seront utilisées de préférence.

L’emploi de tôles ondulées est interdit sauf s’il s’agit de remplacer des tôles ondulées existantes à l’identique.

Les façades arrière et latérales des constructions à usage d’artisanat, d’industrie, de commerce, de bureau, d’entrepôt doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les équipements techniques (transformateurs, local ordures ménagères etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de préférence enterrées, ou entourées d’un mur conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le secteur 1AUev : Ces secteurs ont a fait l’objet d’une étude d’entrée de ville, afin de garantir la qualité du paysage perçu depuis l’autoroute A29. Ainsi, les constructions implantées dans ce secteur doivent respecter les règles suivantes en plus de celles décrites précédemment :

- Pour les toitures : o Les désenfumages, extinctions et climatiseurs doivent être intégrés dans l’architecture d’ensemble,

o Les matériaux de couvertures et d’étanchéité autorisés sont : l’aluminium ou l’acier métallisé de teinte aluminium dans une gamme du gris moyen au gris foncé,

o Lorsque le matériau de couverture est un produit bitumeux, il sera de couleur gris moyen à l’exception de toute autre couleur,

o Lorsque le matériau de couverture est un bac acier dans le cas d’une toiture monopente ou cintrée, le matériau sera thermolaqué dans la couleur dominante du bâtiment.

- Pour les façades : o Les matériaux de façade autorisés sont : l’aluminium ou l’acier métallisé de teinte aluminium dans une gamme du gris moyen au gris foncé,

o Les façades métalliques pourront être appuyées sur un soubassement minéral (béton poli, béton granulaire de teinte foncée),

o L’utilisation d’autres matériaux tels que bois, pierre, enduit gratté, verre… est autorisé,

o L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire) et les matériaux à base de béton cellulaire peint sont interdits,

o L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire) et les matériaux à base de béton cellulaire peint sont interdits,

o Le remplissage des façades courantes sera à dominante horizontale en matériaux nervurés ou plans,

o Les façades secondaires et arrières des bâtiments doivent être traitées en harmonie avec la façade principale de la construction. Elles pourront être végétalisées en partie. Les couleurs autorisées pour les volumes secondaires sont celles des matériaux utilisés dans la région : rouge comme la brique, ivoire comme la pierre ou l’enduit, teintes naturelles de la végétation ou teintes du bois ou ton gris,

o Les annexes en saillie sur les façades principales ou secondaires devront composer un ensemble architecturé avec le corps du bâtiment, cependant les matériaux pourront être le bois, la pierre, la brique, l’enduit gratté ou le verre.

o Les bâtiments annexes des implantations d’activités, tel que poste de gardien, logement de fonction, etc… s’ils ne sont pas intégrés au volume principal, devront être traités de la même manière que le bâtiment principale (architecture, couleur et nature des matériaux).

4 - Dispositions particulières :

 Exceptions à l’application de ce paragraphe Ce paragraphe ne s’applique pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale)

 Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (dont la liste est annexée au présent règlement)

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Pour les clôtures composées de haies vives, et pour les plantations, l’utilisation d’essences locales est recommandée (liste annexée au règlement).

Dans le secteur 1AUh : - La hauteur des clôtures est limitée à 2 m,

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit,

- L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit,

- Les clôtures sur rue devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale,

- Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de plaques bêton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m,

- Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de lames occultantes est autorisée sur une hauteur maximale de 1,5 m

Clôtures des autres constructions :

- Dans les secteurs 1AUev, les clôtures autorisées (sur rue et en limite parcellaire) sont : grillage de qualité serrurerie à mailles rectangulaires 50*100 mm plastifiées, de couleur noire (socle invisible) et d’une hauteur de 1,80m. Les poteaux seront de même teinte. Les portails d’entrée seront implantés avec 5 mètres de recul sur l’alignement.

- Dans les secteurs 1AUev1, les clôtures sur rue seront implantées sur l’espace privé à une distance de 2 mètres par rapport à la limite parcellaire.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues autant que possible et tout arbre / plantation abattu(e) ou détruit(e) doit être remplacé(e). Il en est de même pour les haies : pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Dans le secteur 1AUev les bâtiments volumineux d’activité et les aires de stockage ou de dépôt visible depuis les voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être accompagnés et agrémentés par des plantations de haies et d’arbres de haute tige d’essences locales. Les arbres peuvent être regroupés pour former des écrans. Les essences locales, des plantations arbustives ou des haies naturelles de 1,5 mètre maximum de hauteur dissimuleront les aires de stationnement dans le paysage. Les conifères sont proscrits.

 Eléments identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments du patrimoine naturels protégés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne peuvent être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et après autorisation de la CCVDS.

o Pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente est obligatoire.

o Tout arbre arraché devra faire l’objet d’une nouvelle plantation d’un arbre de haut jet d’essence locale.

L’imperméabilisation des sols sera limitée autant que possible afin d’éviter tout ruissellement supplémentaire : - en recourant à des revêtements perméables en particulier dans les cours intérieures, sur les aires piétonnes et sur les aires de stationnement, - en conservant autant que possible des espaces de pleine terre.

Dans le secteur 1AUev les espaces imperméabilisés ne dépasseront pas 80% de l’unité foncière.

L'ensemble des dispositions précitées du paragraphe 3 ne s'applique pas : • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

Des aires de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

La superficie minimale d’une place de stationnement vélo est fixée à 1,5m² (hors espaces de dégagement). Pour un ensemble d’habitations (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements), il est exigé 2 emplacements vélo par logement.

Les règles suivantes devront également être appliquées :

- Pour les constructions à usage d’habitation :

Règle générale : sont exigées au minimum 2 places de stationnement par logement, garage non compris.

Exceptions :

➢ Dans certains cas, 1 seule place minimum (garage non compris) par logement est exigée. Ces cas sont les suivants : o Les résidences pour séniors, o Les logements dont la surface de plancher est inférieure à 70 m², o Les logements financés par un prêt aidé par l’Etat.

➢ Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare de Corbie (rayon matérialisé sur le règlement graphique), il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement locatif aidé et de plus de d’une aire de stationnement pour les autres logements.

- Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts : est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison de 2 places pour les dix premières places de voitures et 1 par tranche de 10 places supplémentaires.

- Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison de 2 places pour les dix premières places de voitures et 1 par tranche de 10 places supplémentaires.

- Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison de 2 places pour les dix premières places de voitures et 1 par tranche de 10 places supplémentaires.

Dans le secteur 1AUev, au moins 20% des surfaces de stationnement seront perméables.

Modalités d'application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique de réaliser les places exigées sur le site de l’opération, possibilité de les réaliser sur un autre terrain situé jusqu’à 150 m de distance environ.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès pour véhicules automobiles à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou servitude de passage légalement constituée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc...

Dans tous les cas, un accès doit présenter une largeur minimale de 4 m.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Toute voirie doit présenter une bande roulante d’au moins 3,50 m de largeur en cas de sens unique, et de 5 m pour les voies à double sens.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination, et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiment.

Tout trottoir devra comporter un accès répondant à la norme handicap, et devra mesurer au moins 1,40 m de largeur.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines à la boite de branchement vers le réseau public située en limite de propriété. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Un éventuel raccordement à un réseau collectif doit être anticipé, après consultation de l’entité compétente en matière d’assainissement collectif.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales :

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant de compenser le ruissellement supplémentaire induit. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

Il est demandé de gérer par infiltration, à la parcelle ou à l'échelle de l'opération, le volume suivant selon le type de zones :

• 40 L/m² imperméabilisé sur les zones prioritaires (voir règlement graphique)

• 35 L/m² imperméabilisé en dehors des zones prioritaires

Les dérogations à ce principe général seront acceptées en cas d’impossibilité justifiée auprès du service instructeur d'infiltrer les volumes demandés en totalité.

Dans ce cas, les règles suivantes s'appliquent : • Pour les opérations d'une superficie inférieure à 2000 m², infiltration à la parcelle de 20 L/m² imperméabilisé • Pour les opérations d'une superficie supérieure à 2000 m², infiltration de 20 L/m² imperméabilisé et stockage mutualisé du volume suivant avec rejet à débit limité (1 l/s/ha par défaut, avec un minimum à 1 l/s) : o 65 L/m² imperméabilisé sur les zones prioritaires (voir règlement graphique)

o 60 L/m² imperméabilisé en dehors des zones prioritaires

L’exutoire du rejet sera alors par ordre de préférence : • Le milieu naturel, • Le réseau d’eaux pluviales.

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau unitaire est interdit.

Autres réseaux : Les nouveaux réseaux sont enterrés. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être enterrées dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux. Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

Communauté de Communes

VAL DE SOMME

Modification du PLUi

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du approuvant la Modification de Droit Commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Fait à Corbie, Le Président,

Dossier 22058009 réalisé par

20118024 – CC du Val de Somme - 801 Règlement

Auddice urbanisme ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin 03 27 97 36 39

Table des matières

Section 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U) et ses secteurs Ua, Ub, Uc, Uch, Uec, Uco, Ueq......................................................................................................................... 4

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ........................ 5 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 12 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 26 Section 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU) et ses secteurs 1AUh, 1AUp, 1AUev, 1AUec, 1AUeq, ................................................................................................ 29 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ...................... 30 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 35 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 46 Section 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER A LONG TERME (2AU) . 49 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 50 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 55 Sous-section 3 : .................................................................................................................................. 56 Equipement et réseaux ....................................................................................................................... 56 Section 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ......................................... 57 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 58 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 63 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 69 Section 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N) et ses secteurs Nc, Ni, Ng, Nl, Ns, Nm, Nt, Ntge et Nzh ........................................................................... 72 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 73 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 79 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 87 Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales ............................................................................... 90 Annexe 2 : Référentiel RAL avec couleurs recommandées (celles qui ne sont pas barrées)............. 92 Annexe 3 : Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, et éléments de patrimoine naturels ponctuels identifiés au titre de l’article L.151-23............................................... 94

Aubigny .......................................................................................................................................... 94 Baizieux.......................................................................................................................................... 96 Bonnay ........................................................................................................................................... 98 Bresle............................................................................................................................................ 101 Bussy-les-Daours ......................................................................................................................... 103 Cachy............................................................................................................................................ 108 Cerisy ........................................................................................................................................... 111 Chipilly......................................................................................................................................... 114

Daours .......................................................................................................................................... 117 Fouilloy ........................................................................................................................................ 120 Franvillers..................................................................................................................................... 121 Gentelles ....................................................................................................................................... 123 Hamelet ........................................................................................................................................ 125 Heilly ............................................................................................................................................ 126 Hénencourt ................................................................................................................................... 129 Lahoussoye ................................................................................................................................... 132 Lamotte-Brebière ......................................................................................................................... 136 Lamotte-Warfusée ........................................................................................................................ 138 Le Hamel ...................................................................................................................................... 142 Marcelcave ................................................................................................................................... 147 Méricourt l’Abbé.......................................................................................................................... 151 Morcourt ....................................................................................................................................... 154 Ribemont-sur-Ancre ..................................................................................................................... 155 Sailly-Laurette .............................................................................................................................. 159 Sailly-le-Sec ................................................................................................................................. 160 Treux ............................................................................................................................................ 162 Vaire-sous-Corbie ........................................................................................................................ 163 Vaux-sur-Somme ......................................................................................................................... 166 Villers-Bretonneux ....................................................................................................................... 168 Warloy-Baillon ............................................................................................................................. 172 Annexe 4 : Lexique .......................................................................................................................... 178