Parcelle B 2546 à Mareil-Marly
513 m² au plan cadastral. Identifiant 783670000B2546. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCV
Zone centre Village Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Etienne et ses abordsPérimètre des abordsActes : Eglise-Saint-Etienne-et-ses-abords-INPLJE_18530811, Eglise-Saint-Etienne-et-ses-abords-INPLJE_19350603
Prescriptions du plan
- 05Pour les opérations de 3 logements et plus, 45 % du nombre total de logements réalisés doivent être des logements locatifs sociauxERM3
- 07Ensemble bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanismeEBP
- 43Périmètre de 500 m autour des garesPGARE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 septembre 2022Autorisé - 1 RUE DU BELVEDERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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