Parcelle AC 194 à Margency
979 m² au plan cadastral. Identifiant 95369000AC0194. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UR rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueColombierPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité liée à des risques de retrait-gonflement des sols argileux et des risques liés aux cavités souterraines
- 07Fond de jardin et coeur d'îlot
- infoB3 - Risque de tassement de terrain (plan d'exposition aux risques de gyspe, approuvé le 11/04/1999)
- infoTaxe d'aménagement 5%
- infoMesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoB1 - Risque d'effondrement de terrain (plan d'exposition aux risques de gyspe, approuvé le 11/04/1999)
- infoExpostion forte au phénomène retrait-gonflement des argiles
- infoZone D du PEB de Paris-Charles de Gaulle
- infoPPR mouvement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 octobre 2017, 60 m² créésChantier ouvert - 6 RUE DU CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.