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Edifiable

Parcelle AL 39 à Marignane

167 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000AL0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UBp

Centres-villes ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonial Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)

Hauteur maximalearticle 4dans les 13 zones
En harmonie avec la séquence architecturaleen UBp« Volumétrie du dernier niveau. a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions* projetée, est : en UBp, fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur les constructions* de la séquence architecturale* ; »
7 m de hauteur de façadeen UB1 ; 10 m pour un équipement d'intérêt collectif, 13 m pour un équipement sportif« en UB1, inférieure ou égale à 7 mètres et 10m pour les sous-destinations de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs* », ; »
10 m de hauteur de façadeen UB2 ; 13 m pour un équipement sportif« en UB2, inférieure ou égale à 10 mètres et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs* », »
13 m de hauteur de façadeen UB3« en UB3, inférieure ou égale à 13 mètres ; »
16 m dans la bande principale, 13 m dans la bande secondaireen UBt4« en UBt4, inférieure ou égale à 16 mètres dans les BCP et 13 mètres dans les BCS. »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée, est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions* qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas* par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*. »

Le règlement graphique prime. Les BCP et BCS sont les bandes constructibles principale et secondaire, définies au règlement : une même parcelle peut donc porter deux hauteurs.

Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 13 zones
50 % des espaces libres en pleine terreen UBp, UB1, UB2 et UB3« ... des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UBp, UB1, UB2 et UB3, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*. d) En UBt, la surface totale minimale des espaces de pleine terre* pour chaque terrain* est déterminée en cumulant les besoins générés par ses BCP et BCS : Besoins en espaces de pleine terre* générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa ... »
10 % de pleine terresur la tranche de moins de 500 m² de la bande constructible principale« Besoins en espaces de pleine terre* générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »
20 % de pleine terresur la tranche de 500 à 1 000 m² de la bande constructible principale« ... générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »
30 % de pleine terresur la tranche de plus de 1 000 m² de la bande constructible principale« ... de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »
40 % de pleine terresur toute la surface des bandes constructibles secondaires« Besoins en espaces de pleine terre* générés par les BCS : o 40 % des surfaces des BCS. »
60 % d'espaces végétalisés dans la bande secondaireen UBt ; 40 % au moins si les rez-de-chaussée sont à majorité d'activité« ... terre* pourrait être positionnée dans les 2 000 m² de BCS. e) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 60 % de la surface de la BCS. f) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés* peut être plus faible que 60 % sans être inférieure à 40 % de la surface de la BCS : lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée ... »
Un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de pleine terre« UB h) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 100 m². »
Arbres existants maintenus ou remplacés« - UB Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre g) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés UA par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme). »

En UBt la pleine terre se calcule par TRANCHES de surface, cumulées entre bande principale et bande secondaire : le règlement en donne un exemple chiffré pour un terrain de 3 300 m².

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 04Zone de bonne desserte activitésBD
  • 48Zonage pluvial 1
  • infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
  • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
  • infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
  • infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Marignane

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.