Parcelle AM 97 à Marignane
3 894 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000AM0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC2, sUCr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau des Covet (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-des-Covet-ancien-ISGLEM_19960705
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Nicolas-I3UGGC_19921214
- AC1Abords d'un monument historiqueGrange aux dîmes (ancienne)Périmètre des abordsActe : Grange-aux-dimes-ancienne-II8WRF_19921214
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Marignane (Cadière et affluents)Enveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20221003
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20100025
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte activitésBD
- 05Emplacement réservé pour voirie numéro MGN-031-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT RUE H. BARRELETMGN
- 17Secteur de mixité sociale à 30%30%
- 48Zonage pluvial 1
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 30 mai 2024Autorisé - AV HENRI BARRELET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.