Parcelle AN 415 à Marignane

59 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000AN0415. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UBp.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune2 règles chiffrées
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme5 servitudes
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques23 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques59 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UBp

Centres-villes ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonial Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)

Hauteur maximalearticle 4 dans les 13 zones: En harmonie avec la séquence architecturaleen UBp« Volumétrie du dernier niveau. a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions* projetée, est : en UBp, fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur les constructions* de la séquence architecturale* ; »
7 m de hauteur de façadeen UB1 ; 10 m pour un équipement d'intérêt collectif, 13 m pour un équipement sportif« en UB1, inférieure ou égale à 7 mètres et 10m pour les sous-destinations de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs* », ; »
10 m de hauteur de façadeen UB2 ; 13 m pour un équipement sportif« en UB2, inférieure ou égale à 10 mètres et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs* », »
13 m de hauteur de façadeen UB3« en UB3, inférieure ou égale à 13 mètres ; »
16 m dans la bande principale, 13 m dans la bande secondaireen UBt4« en UBt4, inférieure ou égale à 16 mètres dans les BCP et 13 mètres dans les BCS. »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée, est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions* qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas* par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*. »
Le règlement graphique prime. Les BCP et BCS sont les bandes constructibles principale et secondaire, définies au règlement : une même parcelle peut donc porter deux hauteurs.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 13 zones: 50 % des espaces libres en pleine terreen UBp, UB1, UB2 et UB3« ... des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UBp, UB1, UB2 et UB3, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*. d) En UBt, la surface totale minimale des espaces de pleine terre* pour chaque terrain* est déterminée en cumulant les besoins générés par ses BCP et BCS : Besoins en espaces de pleine terre* générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa ... »
10 % de pleine terresur la tranche de moins de 500 m² de la bande constructible principale« Besoins en espaces de pleine terre* générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »
20 % de pleine terresur la tranche de 500 à 1 000 m² de la bande constructible principale« ... générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »
30 % de pleine terresur la tranche de plus de 1 000 m² de la bande constructible principale« ... de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »
40 % de pleine terresur toute la surface des bandes constructibles secondaires« Besoins en espaces de pleine terre* générés par les BCS : o 40 % des surfaces des BCS. »
60 % d'espaces végétalisés dans la bande secondaireen UBt ; 40 % au moins si les rez-de-chaussée sont à majorité d'activité« ... terre* pourrait être positionnée dans les 2 000 m² de BCS. e) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 60 % de la surface de la BCS. f) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés* peut être plus faible que 60 % sans être inférieure à 40 % de la surface de la BCS : lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée ... »
Un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de pleine terre« UB h) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 100 m². »
Arbres existants maintenus ou remplacés« - UB Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre g) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés UA par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme). »
En UBt la pleine terre se calcule par TRANCHES de surface, cumulées entre bande principale et bande secondaire : le règlement en donne un exemple chiffré pour un terrain de 3 300 m².

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminée.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 5 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	5,57 m	sur voie	2,7 m
2	9,97 m	séparative	8,1 m
3	6,34 m	séparative	17,6 m
4	2,50 m	séparative	11,6 m
5	7,38 m	séparative	7,4 m

Périmètre: 31,8 m
Surface du contour: 59 m²
Écart avec la contenance: 0 m²
Bâti sur la parcelle: 59 m²
Dénivelé: 1,05 m
À l'intérieur des reculs: 59 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,01 m, 0,02 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UB

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC1Abords d'un monument historiqueChâteau des Covet (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-des-Covet-ancien-ISGLEM_19960705
AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Nicolas-I3UGGC_19921214
AC1Abords d'un monument historiqueGrange aux dîmes (ancienne)Périmètre des abordsActe : Grange-aux-dimes-ancienne-II8WRF_19921214
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Marignane (Cadière et affluents)Enveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20221003
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20100025

Prescriptions du plan

04Zone de bonne desserte activitésBD
48Zonage pluvial 1
infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)

Les plans de prévention des risques à Marignane

PPRN-MVT - Tunnel du Rove [ Gignac-la-Nerthe, Marignane ] 1997Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
PPRN-RGA - Marignane 2014Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
PPRN-I - BV Cadière et affluents [ Marignane ] 2022 Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
PPRT - Stogaz 2015Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB1 ZONE A RISQUES "B1" : interdiction

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Marignane.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

DPDéclaration préalable autorisé le 9 juin 2026, 3 logementsAutorisé - 9 RUE CHARLES ESMIEU
PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2017, 1 logementChantier ouvert - 9 RUE CHARLES ESMIEU

Toutes les autorisations délivrées à Marignane

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.