Parcelle BB 160 Marignane
Aux alentours du 2 Rue Combattants d’Extreme Orient 13700 Marignane. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BB 160
- Contenance
- 1 768 m²
- Zone
- UEa1, UP1
- à cheval sur 2 zones
- Hauteur maximale
- Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m
- et 2 cas particuliers
Identifiant 13054000BB0160Règlement zone UE, 5 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UEa1, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UEa1, UP1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune3 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques23 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 768 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEa1, UP1 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa1)
- Hauteur maximalearticle 4dans les 13 zones
- 10 m de hauteur de façadeen UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1« 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »18 m de hauteur de façadeen UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2« 18 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible.
- Recul sur la voiearticle 3dans les 13 zones
- 4 m de recul minimum« ... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres. »Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines« ... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ... »Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH« ... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : ������ ≥ × ������������ ������������������������ ������ ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*. »
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
- Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 13 zones
- 30 % du terrain végétaliséen secteur UEb1p« Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain. »La moitié de ces espaces végétalisés en pleine terreen secteur UEb1p« Au moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; en UEc, 20 % de la surface du terrain. »15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEb« en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; »20 % du terrain en pleine terreen UEc« en UEc, 20 % de la surface du terrain. »Un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terre« ... stabilisé, dalles alvéolées…). f) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 200 m². »Deux tiers de la longueur sur voie végétalisés« Dans ce dénombrement : ... à l'article 11 g) Les espaces situés entre les constructions* et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés sur au moins deux tiers de leur longueur. »Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voieconstruction implantée à 4 m au moins de la voie, sauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres« - ils doivent être plantés, d'arbres de haute tige en pleine terre*. »Les espaces végétalisés exigés ne peuvent pas servir de stationnement« Cette disposition ne s'applique pas lorsque la longueur sur emprise publique* ou voie* est inférieure à 20 mètres. h) Les espaces végétalisés* exigés par les articles 10b et 10c ne peuvent pas être utilisés comme aire de stationnement. »
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
8 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 2 en limite séparative, 4 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs (4,0 m sur voie), échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 35,77 m | sur voie | 1,6 m |
| 2 | 4,68 m | séparative | 8,8 m |
| 3 | 28,51 m | indéterminée | 24,4 m |
| 4 | 27,55 m | indéterminée | 7,1 m |
| 5 | 4,50 m | indéterminée | 6,7 m |
| 6 | 3,81 m | indéterminée | 7,7 m |
| 7 | 54,29 m | séparative | 11,1 m |
| 8 | 22,78 m | sur voie | 5,0 m |
- Périmètre
- 181,9 m
- Surface du contour
- 1 782 m²
- Écart avec la contenance
- +14 m²
- Dénivelé
- 1,91 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 307 m²
Recul sur voie : 4 m de recul minimum... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 14 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UE ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 48Zonage pluvial 2
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Les plans de prévention des risques à Marignane
- PPRN-MVT - Tunnel du Rove [ Gignac-la-Nerthe, Marignane ] 1997Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
- PPRN-RGA - Marignane 2014Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - BV Cadière et affluents [ Marignane ] 2022 Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
- PPRT - Stogaz 2015Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB1 ZONE A RISQUES "B1" : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Marignane.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2015, 1 074 m² créésAutorisé, LACANAU
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.