Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 871 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEa1, UP1 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
10 m de hauteur de façadeen UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1« 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »
18 m de hauteur de façadeen UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2« 18 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible.
« – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies »
4 m de recul minimum« ... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres. »
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines« ... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ... »
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH« ... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : ������ ≥ × ������������ ������������������������ ������ ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*. »
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
30 % du terrain végétaliséen secteur UEb1p« Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain. »
La moitié de ces espaces végétalisés en pleine terreen secteur UEb1p« Au moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; en UEc, 20 % de la surface du terrain. »
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEb« en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; »
20 % du terrain en pleine terreen UEc« en UEc, 20 % de la surface du terrain. »
Un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terre« ... stabilisé, dalles alvéolées…). f) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 200 m². »
Deux tiers de la longueur sur voie végétalisés« Dans ce dénombrement : ... à l'article 11 g) Les espaces situés entre les constructions* et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés sur au moins deux tiers de leur longueur. »
Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voieconstruction implantée à 4 m au moins de la voie, sauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres« - ils doivent être plantés, d'arbres de haute tige en pleine terre*. »
Les espaces végétalisés exigés ne peuvent pas servir de stationnement« ... pas lorsque la longueur sur emprise publique* ou voie* est inférieure à 20 mètres. h) Les espaces végétalisés* exigés par les articles 10b et 10c ne peuvent pas être utilisés comme aire de stationnement. »
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
1 871 m²
Zone
UE, urbaine
Bâti
499 m² au sol, 6,8 m de haut, 1 niveau
Bâti à la limite
4,86 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 8 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
Les cas particuliers de la zone UE, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible.
10 m de hauteur de façadeen UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc110 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ;
18 m de hauteur de façadeen UEa2, UEb2, UEb2m et UEc218 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.
Implantation des constructionsrubrique 3
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ...
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : ������ ≥ × ������������ ������������������������ ������ ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
30 % du terrain végétaliséen secteur UEb1pSurface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
La moitié de ces espaces végétalisés en pleine terreen secteur UEb1pAu moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; en UEc, 20 % de la surface du terrain.
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEben UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ;
20 % du terrain en pleine terreen UEcen UEc, 20 % de la surface du terrain.
Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voieconstruction implantée à 4 m au moins de la voie, sauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres- ils doivent être plantés, d'arbres de haute tige en pleine terre*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UE. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
3 m au règlement, moins bâtiment actuel 6,8 m, 1 niveau (BD TOPO)
Le bâtiment atteint déjà la hauteur que le règlement fixe
... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.
Les cas particuliers de la zone UE, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible.
10 m de hauteur de façadeen UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc110 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ;
18 m de hauteur de façadeen UEa2, UEb2, UEb2m et UEc218 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UE. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 8 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
Les cas particuliers de la zone UE, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible.
10 m de hauteur de façadeen UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc110 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ;
18 m de hauteur de façadeen UEa2, UEb2, UEb2m et UEc218 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.
Implantation des constructionsrubrique 3
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ...
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : ������ ≥ × ������������ ������������������������ ������ ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
30 % du terrain végétaliséen secteur UEb1pSurface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
La moitié de ces espaces végétalisés en pleine terreen secteur UEb1pAu moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; en UEc, 20 % de la surface du terrain.
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEben UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ;
20 % du terrain en pleine terreen UEcen UEc, 20 % de la surface du terrain.
Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voieconstruction implantée à 4 m au moins de la voie, sauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres- ils doivent être plantés, d'arbres de haute tige en pleine terre*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UE. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 8 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
Les cas particuliers de la zone UE, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
30 % du terrain végétaliséen secteur UEb1pSurface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
La moitié de ces espaces végétalisés en pleine terreen secteur UEb1pAu moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; en UEc, 20 % de la surface du terrain.
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEben UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ;
20 % du terrain en pleine terreen UEcen UEc, 20 % de la surface du terrain.
Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voieconstruction implantée à 4 m au moins de la voie, sauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres- ils doivent être plantés, d'arbres de haute tige en pleine terre*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UE. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 8 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les cas particuliers de la zone UE, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
30 % du terrain végétaliséen secteur UEb1pSurface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
La moitié de ces espaces végétalisés en pleine terreen secteur UEb1pAu moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; en UEc, 20 % de la surface du terrain.
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEben UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ;
20 % du terrain en pleine terreen UEcen UEc, 20 % de la surface du terrain.
Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voieconstruction implantée à 4 m au moins de la voie, sauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres- ils doivent être plantés, d'arbres de haute tige en pleine terre*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UE. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
La longueur de clôture qui donne sur la rue, où le règlement est souvent plus strict
... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres.
Les cas particuliers de la zone UE, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ...
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : ������ ≥ × ������������ ������������������������ ������ ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UE. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UE
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les cas particuliers de la zone UE, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ...
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : ������ ≥ × ������������ ������������������������ ������ ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UE. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UE
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UE
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 8 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
Les cas particuliers de la zone UE, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
30 % du terrain végétaliséen secteur UEb1pSurface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain.
La moitié de ces espaces végétalisés en pleine terreen secteur UEb1pAu moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; en UEc, 20 % de la surface du terrain.
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEben UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ;
20 % du terrain en pleine terreen UEcen UEc, 20 % de la surface du terrain.
Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voieconstruction implantée à 4 m au moins de la voie, sauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres- ils doivent être plantés, d'arbres de haute tige en pleine terre*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UE. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-01-17 , autorisé, 1 692 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
4 plans de prévention des risques sur la commune, dont 3 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
1 servitude et 1 prescription touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas