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Edifiable

Parcelle BI 422 à Marignane

1 114 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000BI0422. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UP2b

Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20% Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2b)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 15Marge de recul15
  • 48Zonage pluvial 2
  • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
  • infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
  • infoDroit de Préemption Urbain (DPU)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Marignane

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.