Parcelle BK 12 à Marignane
1 279 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000BK0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP2b
Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20% Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR mouvement de terrain (tunnel du Rove) de Gignac la NertheEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 48Zonage pluvial 1
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoEnveloppe d'application du PPR Mouvement de terrain approuvé ou en cours (PPRM)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2022, 135 m² créés, 1 logementAutorisé - 5 RUE RAPHAEL DUCA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.