Parcelle BK 312 à Marignane
170 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000BK0312. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC1, AUH rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20100025
Prescriptions du plan
- 05Autre emplacement réservé numéro R-007 ayant pour objet --> CANAL DE DÉLESTAGE DU RAUMARTINR
- 17Secteur de mixité sociale à 30%30%
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle MGN-04 : LE VIEUX PIGEONNIERMGN-04
- 48Zonage pluvial 1
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2019, 200 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - RUE DES MOISSONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.