Parcelle BV 75 à Marignane

6 134 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000BV0075. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UEb2, AU2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb2)

Hauteur maximalearticle 4 dans les 13 zones: 10 m de hauteur de façadeen UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1« 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »
18 m de hauteur de façadeen UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2« 18 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 13 zones: 4 m de recul minimum« ... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres. »
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines« ... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ... »
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH« ... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : �� ≥ × �� ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*. »
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 13 zones: 30 % du terrain végétalisé, dont la moitié en pleine terreen UEb1p« Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain. »
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEb« en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; »
20 % du terrain en pleine terreen UEc« en UEc, 20 % de la surface du terrain. »
Un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terre« ... stabilisé, dalles alvéolées…). f) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 200 m². »
Deux tiers de la longueur sur voie végétaliséssauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres« Dans ce dénombrement : ... à l'article 11 g) Les espaces situés entre les constructions* et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés sur au moins deux tiers de leur longueur. »
Les espaces végétalisés exigés ne peuvent pas servir de stationnement« Cette disposition ne s'applique pas lorsque la longueur sur emprise publique* ou voie* est inférieure à 20 mètres. h) Les espaces végétalisés* exigés par les articles 10b et 10c ne peuvent pas être utilisés comme aire de stationnement. »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20100025

Prescriptions du plan

05Emplacement réservé pour voirie numéro MGN-087-10 ayant pour objet : VOIE URBAINE LES FLORIDESMGN
18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle MGN-02 : LES FLORIDESMGN-02
48Zonage pluvial 1
infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC)
infoDroit de Préemption Urbain (DPU)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2013, 2 378 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RAPHELLE

Toutes les autorisations délivrées à Marignane

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.