Parcelle CI 504 à Marignane
500 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000CI0504. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP4
Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40% Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Marignane (Cadière et affluents)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte activitésBD
- 48Zonage pluvial 1
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2019, 114 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 45 AV MARIUS RUINAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.