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Edifiable

Parcelle CI 513 Marignane

Aux alentours du 32 Chemin de Saint Pierre 13700 Marignane. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
CI 513
Contenance
700 m²
Zone
UC2, UP4
à cheval sur 2 zones

Identifiant 13054000CI0513Règlement zone UP, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUC2 : Tissus discontinus de collectifsUP4 : Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%sUCr : Secteurs et projets particuliers dans des tissus à dominante discontinue - Projet de renouvellement et rénovation urbaine de grande ampleurUCt2 : Tissus discontinus très aérés de petits collectifs en R+2 en transition
  • UC2, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UC2, UP4 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP4)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 6 en limite séparative, 1 indéterminé.

Plan coté de la parcelle CI 51329,69 m12,76 m220,16 m336,47 m415,86 m52,01 m64,05 m76,276,346,346,126,246,276,2710 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 7 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
129,69 mséparative24,6 m
22,76 mséparative8,5 m
320,16 mindéterminée7,3 m
436,47 mséparative48,6 m
515,86 mséparative46,9 m
62,01 mséparative40,8 m
74,05 mséparative49,1 m
Périmètre
111 m
Surface du contour
702 m²
Écart avec la contenance
+2 m²
Dénivelé
0,22 m
À l'intérieur des reculs
703 m²

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UP

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Marignane (Cadière et affluents)Enveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20221003
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20100025

Prescriptions du plan

  • 04Zone de bonne desserte activitésBD
  • 05Emplacement réservé pour voirie numéro MGN-035-0 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT CHEMIN ST PIERREMGN
  • 48Zonage pluvial 1
  • infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
  • infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
  • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Les plans de prévention des risques à Marignane

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Marignane.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Marignane

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.