Parcelle CP 11 à Marignane
4 167 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000CP0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP4, AU1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie numéro MGN-020-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT + CARREFOURMGN
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle MGN-01 : LES BEUGONSMGN-01
- 25Trame Verte et Bleue à étudier pour l'ouverture à l'urbanisation
- 48Zonage pluvial 1
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEspace proche du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2023, 154 m² créés, 2 logementsAutorisé - CH DES BEUGONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.