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Edifiable

Parcelle CZ 2 à Marignane

205 779 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000CZ0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

UEsA, A1, UEb1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UES (secteur UEsA)

Hauteur maximalearticle 4dans les 13 zones
Non réglementéeen UEsA« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est : en UEsA, non réglementée ; »
22 m de hauteur de façadeen UEsP1 et UEsC1« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est : [...] en UEsP1, inférieure ou égale à 22 mètres ; »
13 m de hauteur de façadeen UEsP2« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est : [...] en UEsP2, inférieure ou égale à 13 mètres ; »
10 m de hauteur de façadeen UEsN« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est : [...] en UEsN, inférieure ou égale à 10 mètres. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 5a En UEsP1, les hauteurs de façade* des constructions* qui sont définies ci-avant peuvent être dépassées pour atteindre la même hauteur qu'une construction ... »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est : ... est inférieure ou égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »

Le règlement graphique prime. En UEsA, et pour l'industrie en UEsC2, la hauteur n'est pas réglementée du tout.

Emprise au solarticle 5dans les 13 zones
Non réglementéeen l'absence de polygone constructible au règlement graphique« a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l'emprise au sol n'est pas réglementée. »
Recul sur la voiearticle 3dans les 13 zones
À l'alignement ou en retraità défaut d'indication au règlement graphique« ... (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions* peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait des emprises publiques* ou des voies* : en recherchant la meilleure inscription dans le paysage urbain ; et en veillant à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation (notamment à proximité d'une intersection) ou d'éventuels défauts de ... »
Recul lié au déniveléen vis-à-vis d'une zone autre que UE, UEs ou AUE« a) À défaut d'indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions* peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait des emprises publiques* ou des voies* : ... à cette emprise publique* ou voie* existante ou future est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points soit : 2 ... »
Distance aux limites separativesarticle 3dans les 13 zones
Recul égal au dénivelé, 3 m minimumquand la limite séparative borde une zone autre que UE, UEs ou AUE« ... construction et le point le plus proche de ladite limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit : ������ ≥ ������������ ������������ ������ ≥ 3 ������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain* du projet. »
Implantation libredans les autres cas, sans prescription graphique« ... cas, en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), l'implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives est libre. »
3 m entre deux constructions non accolées« 8 - Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain a) Lorsque deux constructions* ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche d'une autre construction est supérieure ou égale à 3 mètres. »
Places de stationnementarticle 8dans les 13 zones
Stationnement à l'intérieur du domainedomaine ferroviaire, aéroportuaire ou portuaire« ... et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions* et installations doivent être assurés en dehors des voies* ou emprises publiques* et à l'intérieur du domaine concerné (ferroviaire, aéroportuaire ou portuaire). b) Dans la mesure du possible, les aires de stationnement font l'objet d'un traitement paysager. c) En cas de projet sur un terrain*, sans division en propriété ou en jouissance, les ... »
75 % des places closes et couvertesen UEsP, pour une construction sans lien direct avec l'activité portuaire« En outre, en UEsP d) En UEsP, sont soumises aux dispositions de l'article 11 de la zone UA : ... de la zone UA), en UEsP, pour les constructions* dont la vocation n'est pas directement liée à l'activité portuaire, au moins 75% des places de stationnement à réaliser devront être closes et couvertes. »

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb1)

Hauteur maximalearticle 4dans les 13 zones
10 m de hauteur de façadeen UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »
18 m de hauteur de façadeen UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 18 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est ... »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : ... inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »

Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible.

Recul sur la voiearticle 3dans les 13 zones
4 m de recul minimum« a) À défaut d'indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres. »
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines« ... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ... »
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH« ... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : ������ ≥ × ������������ ������������������������ ������ ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*. »

Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.

Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 13 zones
30 % du terrain végétalisé, dont la moitié en pleine terreen UEb1p« Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain. »
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEb« Au moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; »
20 % du terrain en pleine terreen UEc« Au moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : [...] en UEc, 20 % de la surface du terrain. »
Un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terre« Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre e) Les espaces libres*, notamment les délaissés des aires de stationnement, doivent être, le plus souvent possible, plantés en pleine terre* ou traités avec des matériaux perméables (gravillons, stabilisé, dalles alvéolées…). f) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 200 m². »
Deux tiers de la longueur sur voie végétaliséssauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres« Dans ce dénombrement : [...] ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l'article 11 g) Les espaces situés entre les constructions* et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés sur au moins deux tiers de leur longueur. »
Les espaces végétalisés exigés ne peuvent pas servir de stationnement« Cette disposition ne s'applique pas lorsque la longueur sur emprise publique* ou voie* est inférieure à 20 mètres. h) Les espaces végétalisés* exigés par les articles 10b et 10c ne peuvent pas être utilisés comme aire de stationnement. »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 07Elément remarquable avec fiche |MGN-ET1| : Hangars Boussiron de l'Aéroport de Marseille MarignaneMGN-ET1
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle MGN-01 : LES BEUGONSMGN-01
  • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
  • infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
  • infoEspace proche du rivage

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Marignane

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.