Parcelle AD 45 Marigny

Aux alentours du 35 Route de la Guigneraie 79360 Marigny. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AD 45
Contenance: 1 174 m²
Zone: Ap; Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou...
Hauteur maximale: 3,50 m à l'égout et 4 m au faîtage pour les annexes; et 4 cas particuliers

Identifiant 79166000AD0045Règlement zone AP, 3 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côté

Ap, sur la parcelle
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Ap.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune5 règles chiffrées
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 174 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone Ap

Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Trame Verte et Bleue (TVB), Natura 2000, Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF ...)

Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 4 zones: 30 m² de surface de plancher ou 60 m² d'emprise au sol en plusextension d'une habitation de moins de 90 m² de surface de plancher« - Que les extensions ne représentent pas plus de : - Pour les constructions de moins de 90 m² de surface de plancher : 30 m² de surface de plancher ou 60 m² de surface d'emprise au sol supplémentaire par rapport aux surfaces existantes à la date d'approbation du PLUi-D »
50 m² de surface de plancher, 70 m² d'emprise au sol ou 30 % en plusextension d'une habitation de 90 m² de surface de plancher ou plus« - Pour les constructions de 90 m² de surface de plancher et plus : 50 m² de surface de plancher ou 70 m² de surface d'emprise au sol supplémentaire ou 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLUi-D Création d'annexes en zones Agricole et Agricole protégée Les annexes (hors piscine) des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve : - Que leur surface n'excède pas 50 m² ... »
50 m² d'emprise au sol pour les annexesannexes hors piscine d'une habitation existante« - Pour les constructions de 90 m² de surface de plancher et plus : 50 m² de surface de plancher ou 70 m² de surface d'emprise au sol supplémentaire ou 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLUi-D Création d'annexes en zones Agricole et Agricole protégée Les annexes (hors piscine) des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve : ... 50 m² d'emprise au sol totale, ... »
Annexe à 30 m au plus de la construction principale« - Pour les constructions de 90 m² de surface de plancher et plus : 50 m² de surface de plancher ou 70 m² de surface d'emprise au sol supplémentaire ou 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLUi-D Création d'annexes en zones Agricole et Agricole protégée Les annexes (hors piscine) des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve : ... 30 mètres maximum de la construction principale ... »
Affouillements et exhaussements interditssauf s'ils sont liés à une construction autorisée dans la zone« En zone A, les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s'ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone A. En zone Ap, les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s'ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone Ap et sous réserve qu'ils soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement. »
Camping à la ferme jusqu'à 20 campeurs ou 6 tentes« Le camping à la ferme Conditions A et Ap / Les terrains de camping soumis à déclaration préalable pouvant accueillir soit jusqu'à 20 campeurs, soit jusqu'à 6 tentes ou caravanes ou les aires naturelles, sont acceptés à condition d'être liés et dans le prolongement de l'exploitation agricole. »
L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque sous-destination et pour chacune des deux zones A et Ap, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes.
Hauteur maximalearticle 1 dans les 4 zones: 6 m à l'égoutconstruction principale« C. Un projet qui s'intègre harmonieusement dans le paysage agricole Hauteur des constructions Construction principale La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l'égout (R+1). »
3,50 m à l'égout et 4 m au faîtage pour les annexes« La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l'égout et 4 mètres au faîtage. »
30 m au point le plus hautbâtiment agricole« Bâtiment agricole La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut. »
30 m au point le plus hautéquipements publics et installations d'intérêt collectif« Equipements publics La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d'intérêt collectif est limitée à 30 mètres au point le plus haut. »
4 m pour les serreszone Ap« L'ensemble est autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, par : [...] - Une hauteur limitée à 4 mètres pour les serres »
Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées ont leurs propres hauteurs, écrites à l'article 4 : 10 mètres pour les centres équestres et les équipements, 7,50 mètres pour les châteaux remarquables et les sites d'activités, 6 mètres pour l'habitat léger et les carrières, 4,50 mètres pour les aires d'accueil des gens du voyage.
Emprise au solarticle 3 dans les 4 zones: 1 000 m²secteur des centres équestres (Ac)« Emprise au sol des constructions Ac : Secteur des centres équestres L'emprise au sol autorisable à compter de la date d'approbation du PLUi-D est limitée à 1 000 m². »
60 % de la surface du secteursecteur d'équipements d'intérêt collectif (Ae)« ... (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) L'emprise au sol autorisable à compter de la date d'approbation du PLUi-D est limitée à 60% de la surface du STECAL. »
20 % de la surface du secteuraires d'accueil et de passage des gens du voyage« ... de passage pour l'accueil des gens du voyage (Mauzé-sur-le-Mignon) L'emprise au sol autorisable à compter de la date d'approbation du PLUi-D est limitée à 20% de la surface du STECAL. »
90 % de la surface du secteursite d'activités existant (Ax)« ... il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution L'emprise au sol autorisable à compter de la date d'approbation du PLUi-D est limitée à 90% de la surface du STECAL. »
12 logements à l'hectaresecteur d'habitat léger permanent (Ahl)« Ahl : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l'article R. 111-51 du Code de l'Urbanisme) La densité à rechercher est de 12 logements à l'hectare. »
L'emprise au sol n'est réglementée que dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, chacun avec sa valeur. Hors de ces secteurs, l'article n'en fixe aucune.
Recul sur la voiearticle 1 dans les 4 zones: 5 m de l'alignement de la voieconstruction principale, hors extension du bâti existant« ... en priorité les implantations en bord de parcelle et à proximité des axes routiers lorsque cela est possible, tout en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, sauf dans le cas d'extension du bâti existant. »
Distance aux limites separativesarticle 1 dans les 4 zones: Non réglementée« Retrait par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions n'est pas réglementée. »

Le plan de la parcelle, coté

10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 7 en limite séparative, 0 indéterminé.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 10 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	8,16 m	sur voie	3,5 m
2	14,78 m	sur voie	4,1 m
3	11,73 m	sur voie	4,7 m
4	8,15 m	séparative	8,9 m
5	21,57 m	séparative	24,2 m
6	7,81 m	séparative	65,0 m
7	4,44 m	séparative	70,5 m
8	17,20 m	séparative	79,4 m
9	4,49 m	séparative	89,8 m
10	39,75 m	séparative	-

Périmètre: 138,1 m
Surface du contour: 1 176 m²
Écart avec la contenance: +2 m²
Dénivelé: 1,37 m
À l'intérieur des reculs: 1 176 m²

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone AP

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

07Haie ou arbres

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

DPDéclaration préalable autorisé le 18 juin 2026, 57 m² créésAutorisé, SOUZAIS

Toutes les autorisations délivrées à Marigny

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.