Zone UA

Destinations, usages et affectations des sols e

Dispositions générales

Sont interdits :

;

Les constructions à destination de commerces de gros ;

;

Les construct

;

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

;

La création de terrain de camping et de parc résidentiel de

;

;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre

destination autorisée dans la zone

;

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ;

Les carrières.

Dispositions particulières

6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

Dans les linéaires commerciaux définis au document graphique du règlement, les changements de destination des locaux situés au rez-de-chaussée des immeubles pour une destination différente de

e sont interdits.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

31

Règlement ZONES U

conditions

Dispositions générales

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins

Sur les communes de Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy et La Chapelle-Saint-Ursin, en secteur UAb : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Cette surface de vente maximum est portée à : 1 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale de proximité ; 5 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale principale.

Sur les autres communes : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 500 m².

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

installations ne dépasse pas 50 m2. Que la hauteur des installations ne dépasse pas 2.5 mètres.

Les affouillements et exhaussement des sols à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ;

A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

; A la réalisation de recherches archéologiques.

:

environnants ;

Dispositions particulières

6.4 du PLUI) : Il es

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

32

Règlement ZONES U

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes

i et implantées en recul, les

renouvelables.

Dispositions générales

Les constructions

Les constructions peuvent comporter des niveaux en attique, avec un recul minimum de 1,5 m par rapport à la façade du niveau inférieur.

Dispositions particulières

Dans le cas de constructions ayant une façade

peut présenter

un (ou plusieurs) recul de 5 m maximum, sur une longueur qui ne peut dépasser 30 % de la longueur totale de façade,

Dans les secteurs suivants correspondant à des cours communes à Bourges, les constructions ne peuvent pas repérés sur les cartes suivantes :

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

33

Règlement ZONES U

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

recul total ou partiel ;

: le de la construction principale voisine la plus

logements ou lots à construire en secteur UAa 5 logements ou lots à construire en secteur UAb

; Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

34

Règlement ZONES U

Les piscines

um de 10

futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3

Dans

i ne respectant pas les règles définies au

présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées,

struction au regard de la règle : -dire réalisées dans le prolongement ou en

avancée des murs existants.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ne sont pas pris en compte pour

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de

i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales

En secteur UAa :

Dans une bande de 20 m

doivent

sur les limites séparatives latérales.

Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 25

Au-delà de la bande de 20 m

es constructions principales bâti doit être assurée par une clôture maçonnée.

En secteur UAb : Dans une bande de 20 m

s doivent

Pour les constructions implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait, la continuité de

Au-delà de la bande de 20 m en limite séparative ou en retrait.

peuvent

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter est au moins égale à la moitié de la hauteur

mes

de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m.

Au-

m comptés perpendiculairement à la limite de

, seules les parties de

totale inférieure ou égale à 3,50 m, et dont la pente de la toitur

peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Dispositions particulières

les abris de jardin,

services publics, et pour les annexes lorsque leur hauteur totale

m.

collectif et

présent article, les extensions, surélévat en retrait des murs existants.

i ne respectant pas les règles définies au : -à-dire réalisées dans le prolongement ou

Les antennes relais au sol et leurs éq des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

35

Règlement ZONES U

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant

les façades en vis-à-vis

ou de

construction la plus haute à réaliser (L H/2) avec un minimum de 6 m.

Dans le cas de

ou en retrait des murs existants.

au regard de la règle :

Emprise au sol des constructions

. i ne respectant pas les règles définies au -à-dire être réalisées dans le prolongement

:

Les ornements tels qu

m;

Les

m;

;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

au sol).

i, les dispositifs techniques (sauf installations

Dispositions générales

L

au sol maximum des constructions est fixée à :

En secteur UAa : 80 % de la surface du terrain ;

En secteur UAb : 70 % de la surface du terrain.

Dispositions particulières

et les services publics.

Pour les constructions existantes maximale autorisée ci-dessus constructions

au sol bâtie initiale.

et dont l de moins de 100 m²

serait supérieure à la règle sont autorisés pour les

, et dans la limite de + 30 %

Hauteur des constructions

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : E ; L Les souches de cheminées ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m

i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; tre traités à claire-voie.

Dispositions générales

La hauteur maximum des constructions ne peut être supérieure à la distance séparant la façade de la construction augmentée de 3 m (H=L+3) et sans dépasser les hauteurs maximales suivantes :

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

36

Règlement ZONES U

En secteur UAa, la hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m

et à

18 m au faîtage.

En secteur UAb, la hauteur maximum des constructions est limitée à 9 m 12 m au faîtage.

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières

En limite séparative avec un terrain inscrit en zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

mentionnés ci-dessus

collectif et services publics situés en-dehors des cônes de vue nt.

Pour les constructions maximale autorisée : l dans les héberges existantes.

-dessus

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement

dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales

couleurs extérieures.

-sol) sont interdites.

construction, en vue

Les citernes sont préférentiellement enterrées ou doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis

Aspect et matériaux

ne peuvent pas être laissés apparents.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

37

Règlement ZONES U

: sage sont interdits.

Façades

Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons.

Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation.

Toitures Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et

constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les s métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de

aux constructions. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Clôtures

La hauteur

m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée

à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

m en secteur UAa et à une hauteur minimum de 0,60 m en secteur UAb.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

ment ou de sécurité ctif.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse.

Dispositions particulières

Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature). Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. Les élémen être conservés et restaurés.

: ur le même principe que la construction principale

de la construction. Ces dispositions, peuvent

architecture contemporaine

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

38

Règlement ZONES U

être conservés et restaurés.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

.

éalisés sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés, composition, ordonnancement, co

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites. Les extensions sont possibles à condition de ne pas dénaturer la cohérence

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

végétalisation prévues aux articles L.171s

L111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

-18concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables,

Dispositions générales

La surface minimale à traiter en espaces verts est fixée à : En secteur UAa : 10 % de la surface du terrain ; En secteur UAb : 20 % de la surface du terrain.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 10 % de la surface des

espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre.

les terrains

inférieurs à 1 hectare.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface, et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soi

et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et

doit

de la trame végétale

.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

39

Règlement ZONES U

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

L

est exigée par tranche entamée de 200

créés (incluant les

arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées de haies arbustives

Les aires de dépôt et de stockage doivent être masquées par la plantation n rideau végétal.

La

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite

(cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Des élagages réalisés de façon modérée ; De la ré

:

abattu ; Dan

Dans le cas des haies

: ;

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP)

Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré

sur le terrain par arbre abattu ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des à la périphérie des espaces écologiques et/ou paysagés

protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

ement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

40

Règlement ZONES U

Les espaces boisés classés création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le

igée par la replantation

démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

Obligations imposées pour la gestion e

Toute construction ou installation ou aménagement

de collecte et de traitement des

eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit

compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le

cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales

e stockage la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-

dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L

doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

41

Règlement ZONES U

des dispositifs appropriés. raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

u réseau. Ce

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières

Les aménagements permett

, dans le

pluviales qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

service de dis

Sous-section 2.4. : Stationnement Article UA-15 :

ou du texte le remplaçant, des règlements en vigueur du des eaux pluviales.

(cf. annexe 2 du règlement), il est fait .

Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous iquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

ui lui est propre.

Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure.

Dispositions générales

Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes :

Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc...

Le stationnement des véhicules de livraisons

ampe

en sous-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

avant de déboucher sur un espace public.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

42

Règlement ZONES U

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement automobile

Pour les logements collectifs :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T4 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T5 et plus,

Pour les logements individuels :

Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m²,

Logement social Hébergement

0,5 place par logement

1 place pour 4 chambres Ou

Artisanat - Commerce de détail Restauration Activités de service avec accueil de clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

- Surface de plancher inférieure à 300 m² - Autres cas : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

I

fixé de norme

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place pour 3 chambres/appartements

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Locaux et bureaux des administrations 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

- Santé : 1 place pour 4 chambres

action sociale

- Enseignement

Salles Equipements sportifs Lieux de culte et autres équipements recevant du public Bureau

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et type d'utilisateurs et sa localisation.

Dispositions particulières

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, la gestion du stationnement se fera au sein du projet et sera adaptée à la typologie des logements à créer. Afin de limiter la circulation sur le site, un stationnement groupé est à privilégier en entrée

Pour les changements de destination

générant la création de plus de 3 logements et/ou

appartements/

ou meublé de tourisme, il est exigé 0,5 place de stationnement par

logement/appartement/chambre ou meublé de tourisme créé. Au-delà de 10 logements/appartements/chambres

créés, il est exigé 1 place par logement/appartement/chambre créé.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

43

Règlement ZONES U

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Logement

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, lieux de culte, Autres équipements recevant du public

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

44

Règlement ZONES U

Section 3 : Equipements et réseaux

voies publiques

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre à

des constructions à édifier, notamment en

En cas de terrain desservi sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

ard de la configuration du terrain et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

nationales et départementales, des restrictions émanant des gestionnaires de voirie peuvent

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

45

Règlement ZONES U

Article UA-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur. Assainissement des eaux usées Dispositions générales :

Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées.

des eaux usées doit .

sement des eaux usées et à défaut de sa réalisation dans la durée de , toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines

non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible.

Dispositions particulières :

du PLUI

(cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4

Gestion des eaux pluviales

Voir article UA-14.

Réseau de chaleur

Dans le périmètre du réseau de chauffage urbain annexé au présent règlement (annexe 7), toute construction

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du

gestionnaire de réseau.

Cett

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant

Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets

projet. Pour les opérations de plus de 20 logements, un espace minimum de 5 m2 sera aménagé pour accueillir la ou les bennes de collecte collectives.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

46

Règlement ZONES U

29

Règlement ZONES U

DISPOSITIONS APPLICABLES EN

ZONE URBAINE

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

30

Règlement ZONES U

ZONE UA

La zone UA est répartie en 2 types de secteurs aux dispositions distinctes pour certaines règles :

UAa

Périphérie immédiate du site patrimonial remarquable du centre-ville de Bourges

UAb

Centres villes et centres-bourgs historiques

s

Aux règles de la zone UA

n°3 du dossier de PLUi).

Section 1 :