Zone N

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

L’article 3 « Implantation des constructions » définit les modalités d’implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions permettent de générer une certaine diversité des formes urbaines qui prend en compte dans le même temps les spécificités des différents secteurs répertoriés comme suit :

• Le secteur Uc, rassemblant les tissus urbains historiques et denses au sein desquels l’alignement* au front de rue et un ordonnancement des constructions sont recherchés ;

• Le secteur général U et le secteur de mutation Um, correspondant aux tissus urbains aérés pour lesquels la constitution d’un frontage de qualité (jardiné et d’une profondeur minimum) présente une alternative à l’alignement* sur voie tout en conservant une certaine compacité dans la composition de la trame bâtie ;

• Le secteur UL, soit les tissus résidentiels de lisière qui font la transition entre l’espace bâti et les espaces agricole et naturel, où il s’agit de maintenir un retrait* minimum par rapport aux voies ainsi qu’entre les constructions afin de permettre les connexions physiques et visuelles entre les différents espaces de nature jardinés et cultivés imbriqués dans la ville mais aussi entre ces espaces et les vastes étendues agricoles et naturelles qui ceignent l’enveloppe urbaine ;

• Les secteurs Ua et Uaco, tissus urbains d’activités économiques qui font l’objet d’un secteur à part entière afin d’y générer un cadre de travail qualitatif, attractif pour les entreprises et pour les actifs et limitant les conflits d’usages.

Les règles énoncées dans cet article recherchent les objectifs transversaux suivants :

• La constitution d’interfaces de qualité entre le bâti et la rue (frontage) ;

• La limitation de la constructibilité sur les cœurs d’îlots et fonds de parcelle ;

• Une certaine souplesse pour l’adaptation des constructions existantes, à la fois au regard des objectifs de « densification douce » et de transition énergétique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Implantation par rapport aux voies et espaces publics

• La règle d’implantation s’applique :

- Par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques ;

- Par rapport aux emplacements réservés pour création ou alignement* de voirie ;

• La règle d’implantation ne s’applique pas :

- Aux sites de projet reportés aux documents graphiques ;

- Aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une nécessité fonctionnelle et d’un soin particulier apporté à l’insertion des constructions dans le paysage urbain et à leur qualité architecturale ;

- Aux constructions enterrées.

U3

• La règle d’implantation par rapport aux voies et espaces publics ne s’applique pas :

- Aux parcelles « en drapeau* » ;

- À toute nouvelle construction située sur le même tènement* qu’une construction existante* respectant les implantations définies dans le présent règlement ;

- Aux extensions* et surélévations des constructions existantes sauf dispositions particulières d’adaptation au contexte ou relatives aux constructions existantes (Cf. ci-après).

Néanmoins, les retraits* minimum imposés dans les secteurs U et Um (2 m), UL, Ua et Uaco (5 m) devront être respectés.

• En zone Uc, U et Um, une bande d’implantation est définie (entre 0 et 6m en Uc, entre 2 et 8m en U et Um). Les constructions doivent s’y implanter pour au moins 50% de leur linéaire de façade sur rue. Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies ou espaces publics cette disposition s’applique sur le linéaire de voie où est situé l’accès principal. Sur les autres linéaires de terrains, l’implantation est libre, sous réserve de respecter les retraits minimums imposés dans certains secteurs (2m zones U et Um) ;

• Des règles spécifiques d’implantation s’appliquent au droit du Site Patrimonial Remarquable de Villeneuvesur-Yonne, (cf. ZPPAUP).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Implantation par rapport aux limites séparatives

• La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives peut s’appliquer de manière différenciée en fonction :

- De la hauteur de la construction ou des constructions existantes mitoyennes sur le terrain voisin. La hauteur est mesurée à partir du niveau du sol naturel jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère* selon les modalités établies à l’article 4 «Hauteur des constructions». - Des limites séparatives latérales ou de fond de parcelles ; - De la bande de constructibilité* principale dans les secteurs indicés au plan de zonage « Hp » ou avec une hauteur maximale de 15 m ou plus. Cette bande de constructibilité principale est mesurée perpendiculairement à partir des voies et espaces publics sur une profondeur de 20 m. Lorsqu’une marge de recul* est reportée aux documents graphiques, la bande de constructibilité* principale s’applique à compter du recul imposé. Les sites de projet identifiés aux documents graphiques bénéficient des règles relatives à la bande de constructibilité* principale de 20 m sur l’ensemble de leur périmètre, y compris au-delà des 20 m.

• La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’applique pas :

- Aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une nécessité fonctionnelle et d’un soin particulier apporté à l’insertion des constructions dans le paysage urbain et à leur qualité architecturale ;

- Aux piscines qui doivent respecter une marge de recul* de 1 m par rapport aux limites séparatives (margelles comprises).

- Aux constructions enterrées.

- À l’intérieur des sites de projet reportés aux documents graphiques. Elle s’applique néanmoins aux limites séparatives du site délimité.

• Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait d’au moins 1 mètre de celles-ci, sans condition de retrait relative à la hauteur de l’annexe.

U3

• Dans tous les cas, les extensions* et les annexes* devront observer un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives lorsqu’elles sont implantées en retrait* de celles-ci (hors implantation dans le prolongement du bâti existant) afin de permettre l’entretien de l’espace de retrait*.

LE SECTEUR UC / Tissus urbains denses

• Les constructions devront s’implanter à l’alignement* des voies et emprises publiques ou suivant un recul pouvant aller jusqu’ à 6 m à compter de l’alignement* ou de la limite des voies. En cas d’implantation en retrait de la construction par rapport à l’alignement, une continuité visuelle s’inscrivant dans le profil de la rue sera maintenue ou créée au droit de l’alignement (clôture, haie, mur ou muret suivant les dispositions de l’article 6). • Les constructions pourront s’implanter :

- sur une ou plusieurs limites séparatives ;

- en retrait* des limites séparatives, avec un recul d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade (r ≥ H/2), sans être inférieure à 3 m.

• Si l’implantation en limite séparative* n’est pas imposée, il sera recherché une implantation favorisant les accroches aux bâtis existants sur le même front de rue.

LES SECTEURS U & UM / Tissus urbains aérés

• Les constructions devront s’implanter suivant un recul compris entre 2 m et 8 m à compter de la limite des voies ou emprises publiques. En revanche, lorsqu’il existe, au moins partiellement, un front bâti édifié à l’alignement* de la voie ou de l’emprise publique* sur le tènement* en question ou sur une parcelle mitoyenne, il pourra être imposé que les constructions soient édifiées à l’alignement* de cette voie ou emprise publique*.

• Les constructions pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 6 m au droit de la limite. Toutefois, une hauteur supérieure en limite sera admise :

- en cas d’adossement à un mur pignon aveugle présent en limite du terrain mitoyen, à condition que la nouvelle construction dispose d’une hauteur équivalente ou inférieure à celui-ci ; - dans les secteurs indicés au plan de zonage «Hp» ou avec une hauteur maximale de 15 m ou plus. L’implantation en limite séparative y est possible quel que soit la hauteur de la construction, mais uniquement au sein de la bande de constructibilité principale de 20 m. Au-delà des 20 m, les dispositions précédentes s’appliquent.

• Dans tous les secteurs, l’implantation en limite séparative de fond de parcelle est interdite, sauf : - pour les annexes et extensions dont la hauteur totale n’excède pas 4 m. Une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve de la justification d’une meilleure insertion architecturale et urbaine de l’annexe ou de l’extension projetée ; - en cas d’adossement à un mur pignon aveugle présent en limite du terrain mitoyen, à condition que la nouvelle construction dispose d’une hauteur équivalente ou inférieure à celui-ci.

• Dans tous les secteurs, en cas d’implantation en retrait* des limites séparatives, le recul des constructions sera d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade (r ≥ H/2), sans être inférieure à 4 m.

LE SECTEUR UL / Tissus urbains de lisière

U3

• Les constructions devront s’implanter en observant un retrait* minimum de 5 m à compter de l’alignement* ou de la limite des voies.

• Les constructions pourront s’implanter :

- sur l’une des limites séparatives latérales, à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 6 m au droit de la limite. Les autres limites devront rester libres (hors annexes* éventuelles). Toutefois, une implantation sur plusieurs limites séparatives et/ou une hauteur supérieure en limite seront admises en cas d’adossement à un mur pignon aveugle présent en limite du terrain mitoyen, à condition que la nouvelle construction dispose d’une hauteur équivalente ou inférieure à celui-ci ;

- en cas d’implantation en retrait* des limites séparatives, le recul des constructions sera d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade (r ≥ H/2), sans être inférieure à 4 m.

• L’implantation en limite séparative de fond de parcelle est interdite, sauf :

- pour les annexes et extensions dont la hauteur totale n’excède pas 4m. Une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve de la justification d’une meilleure insertion architecturale et urbaine de l’annexe ou de l’extension projetée ;

- en cas d’adossement à un mur pignon aveugle présent en limite du terrain mitoyen, à condition que la nouvelle construction dispose d’une hauteur équivalente ou inférieure à celui-ci.

LES SECTEURS UA & UACO / Tissus urbains d’activités

• Les constructions devront s’implanter en observant un retrait* minimum de 5 m à compter de la limite des voies ou emprises publiques. • Les constructions pourront s’implanter :

- sur les limites séparatives à condition de respecter les règles de sécurité (normes incendie, accessibilité..). - en retrait* des limites séparatives, avec un retrait* d’une distance au moins égale à 4 m.

U3

En Uc • Implantation suivant recul entre 0 et 6 m par rapport aux voies.

• Implantation possible sur les limites séparatives. Si retrait* : r ≥ H/2 et > 3 m

• L‘implantation des annexes* par rapport aux limites séparatives est libre (recul min de 1m si retrait)

3m ≥ H/2 >3m

≥ H/2 >3m

parcelle

6m

En U et Um • Implantation suivant recul entre 2 et 8 m par rapport aux voies.

0

voirie

Règle générale 4m

≥ H/2

>4m ≥ H/2

8m

parcelle

2m

0

voirie

h ≤ 6m h ≤ 6m

• Implantation possible sur les limites séparatives latérales

lorsque la construction dispose d’une hauteur ≤ 6 m Si retrait* : r ≥ H/2 et > 4 m.

• Implantation possible en limites séparatives latérales pour les constructions ≥ 6 m de hauteur dans la bande de constructibilité de 20m au sein

des secteurs concernés

Secteurs Hp ou d’hauteurs ≥ 15m. 4m

20 m 8m

≥ H/2

>4m ≥ H/2

parcelle

2m 0

voirie

• Implantation impossible sur les limites séparatives de fond de parcelle • L’implantation des annexes* par rapport aux limites séparatives est libre (recul de 1m si retrait)

En UL • Implantation en retrait* d’au moins 5 m par rapport aux voies. • Implantation possible sur l’une des limites séparatives latérales lorsque la construction dispose d’une hauteur ≤ 4m Si retrait* : r ≥ H/2 et > 4 m. • Implantation impossible sur les limites séparatives de fond de parcelle • L’implantation des annexes* par rapport aux limites séparatives est libre (recul de 1m si retrait)

4m

h ≤ 6m

4m

≥ H/2 >4m

>4m ≥ H/2

parcelle

5m

0

voirie

parcelle

5m

0

voirie

48

En Ua et Uaco • Implantation en retrait* d’au moins 5 m par rapport aux voies. • Implantation possible sur les limites séparatives. Si retrait* : r ≥ 4 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / Qualité urbaine et adaptation au contexte

U3

• Dans tous les cas, les bandes de retrait* entre 0 et 5 m non construites en front de rue devront être végétalisées en respectant un pourcentage d’espace vert minimum de 50% (hors accès véhicules et piétons).

• En dehors des secteurs Uc, lorsque la limite de fond du terrain* borde une zone naturelle (N, NL) ou agricole (A, AL), une bande inconstructible de 5 m mesurée perpendiculairement à la limite de fond s’applique (les limites séparatives latérales ne sont pas concernées). Cette disposition ne s’applique pas aux annexes*, abris de jardin*, piscines, ouvrages techniques de faible emprise ainsi qu’aux extensions* des constructions existantes au sein de la bande des 5 m.

• Les espaces non bâtis en front de rue devront être végétalisés.

50%

U / UL

5m 0

A / AL N / NL

• Hors secteur Uc, une bande inconstructible de 5 m est implantée au droit de la limite avec les espaces agricoles et naturels.

• Un dépassement des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve d’une largeur de trottoir suffisante permettant le déplacement des personnes à mobilité réduite, et par rapport aux limites séparatives pourra être autorisé dans une limite de 0,50 m à compter de la façade :

- pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante* en vue d’améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ;

- pour l’installation d’un dispositif permettant la végétalisation de la façade.

• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain* (parcelles en angle, terrains à fort dénivelé...) ;

- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou correspondant au patrimoine d’intérêt local ;

- lorsque le projet s’inscrit dans un ensemble urbain disposant d’un ordonnancement particulier ;

- pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal identifié aux documents graphiques ;

- pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants ;

U3

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique de faible emprise liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables. • Afin d’éviter des pignons aveugles il pourra être imposé, dans les secteurs urbains denses et aérés une construction en mitoyenneté et faisant preuve d’une intégration architecturale et paysagère qualitative (notamment au regard des dimensions et de l’implantation des constructions voisines...). • Dans le cas d’une extension* de construction existante* disposant d’une implantation contraire aux normes établies par le présent règlement, une implantation différente pourra être admise, sous réserve que l’extension* soit implantée dans le prolongement de la construction existante*.

• Exemple d’implantations différentes à la règle générale dans le cas d’un projet qui s’inscrit dans un ensemble urbain disposant d’un ordonnancement particulier.

• Exemple d’implantation possible des extensions dans le prolongement d’une construction existante* dont l’implantation diffère de la règle générale

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

L’article 4 « Hauteur des constructions » fixe les règles concernant les hauteurs des constructions. Des hauteurs minimales et maximales autorisées sont fixées par une règle générale en fonction de secteurs liés aux fonctions urbaines. La hauteur maximum autorisée fait l’objet de règles particulières dans certains cas et certains secteurs spécifiques. Les objectifs poursuivis à travers la règle des hauteurs sont les suivants :

• Le maintien de l’harmonie des silhouettes urbaines, en conditionnant la hauteur maximum autorisée à la hauteur des constructions mitoyennes dans la plupart des secteurs ;

• L’articulation de ce maintien de l’harmonie des silhouettes urbaines avec une certaine intensification urbaine tout en permettant l’évolution du bâti existant par des extensions* et des surélévations ;

• La prévention de ruptures d’échelle éventuelles au sein des secteurs de centralité et proximité en y imposant une hauteur minimum alignée sur les constructions mitoyennes ;

• L’intégration des enjeux de densification douce et du fort potentiel de renouvellement urbain de la ville centre en y autorisant des hauteurs plus importantes au sein des secteurs des Arènes et des Champs-Plaisants, et à une moindre échelle, une gradation de la hauteur maximum autorisée au-delà de la bande de constructibilité* principale des 20 m dans certains secteurs.

• La prise en compte des enjeux environnementaux et de performance énergétique en favorisant le développement de dispositifs soutenant une performance énergétique et environnementale des constructions ;

• La facilitation du développement de certains secteurs de mutation stratégiques (secteur gare ou d’entrée de ville) par l’autorisation d’une hauteur maximum plus importante.

• La prise en compte des spécificités des différentes zones d’activités stratégiques en autorisant des hauteurs maximum plus importantes selon leur vocation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• La règle de hauteur s’applique aux sites de projets figurant aux documents graphiques, sauf dispositions alternatives figurant dans les OAP, le cas échéant.

• Des règles spécifiques de hauteur s’appliquent au droit du Site Patrimonial Remarquable de Villeneuvesur-Yonne, (cf. annexe SPR ancienne ZPPAUP).

• Des règles de hauteur particulières peuvent s’appliquer à certains secteurs identifiés au plan de zonage.

• La règle de hauteur ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une nécessité fonctionnelle et d’un soin particulier apporté à l’insertion des constructions dans le paysage urbain et à leur qualité architecturale ;

• Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, sous réserve d’intégration architecturale, urbaine et paysagère :

- les équipements techniques* indispensables, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne*, acrotère* ;

U4

- les dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables ; - les dispositifs nécessaires à la récupération d’eaux pluviales en toiture ; - les dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes (dont rehaussement de couverture pour isolation thermique) ou à la protection solaire ; - les dispositifs et constructions en toiture nécessaires à la végétalisation et au développement de la biodiversité (ruches, nichoirs, serres...). - les éléments techniques de faible emprise et les volumes en surhauteur nécessaires au fonctionnement d’activités spécifiques en secteurs d’activités Ua et Uaco,

• Dans les secteurs Hp et les secteurs avec une hauteur maximale de 15 m ou plus identifiés au plan de zonage, la règle des hauteurs s’applique de manière différenciée en fonction de la bande de constructibilité* principale d’une profondeur de 20 m mesurée perpendiculairement à partir des voies et espaces publics.

La différenciation des hauteurs en fonction de la bande de constructibilité* principale de 20 m ne s’applique pas:

- aux secteurs d’activités Ua et Uaco ;

- dans les sites de projet délimités aux documents graphiques. La hauteur autorisée au sein de la bande de constructibilité* principale s’applique sur l’ensemble de leur périmètre, y compris au-delà des 20 m.

Pour rappel, lorsqu’une marge de recul* est reportée aux documents graphiques, la bande de constructibilité* principale s’applique à compter du recul imposé.

• Dans tous les cas, les extensions* et surélévations respectant les dispositions du présent règlement sont autorisées, y compris lorsque la hauteur de la construction existante* diffère de la règle fixée.

• La hauteur des constructions annexes* ne pourra excéder 4 m au faîtage. Une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve de la justification d’une meilleure insertion architecturale et urbaine de l’annexe* projetée.

CALCUL DE LA HAUTEUR

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (sol naturel existant avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement* nécessaires à la réalisation du projet) jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère*).

En cas de terrain en pente, la cote de référence du terrain naturel correspond au point médian sous l’emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet. Il consiste en la moyenne des cotes du point le plus haut et du point le plus bas sous l’emprise de la construction, soit :

hauteur point médian = hauteur point le plus haut (A) + hauteur point le plus bas (B) 2

Une marge de tolérance sera admise afin de permettre la réalisation d’un étage droit.

Exemples de calcul du point médian :

• hauteur point médian = 1,50 + 0,60 = 1,05 m 2

(A) +1,50 m NGF

• hauteur point médian = 3,20 + 1,90 = 2,55 m 2

(A) +3,20 m NGF

(B) +0,60 m NGF

(B) +1,90 m NGF

U4

• Lorsque le terrain naturel est à un niveau inférieur à l’espace public, la hauteur est mesurée au niveau de la voie ou de l’espace public au droit de la façade considérée.

• La hauteur maximum autorisée est exprimée en mètre et accompagnée par une équivalence de type « R+x+c » qui correspond à :

« rez-de-chaussée » + « nombre de niveaux* d’étage courant autorisés » + « combles* ou attique* habitable »

Dans tous les cas, un seul niveau habitable sous combles* est autorisé.

En cas d’attique* son emprise est limitée à 60% de la surface du niveau inférieur.

Non Pas d’étage plein au dernier niveau autorisé qui doit être de type « attique* » ou « combles* ».

<60% attique r+1 rdc

9m

combles r+1 rdc

9m

Illustration du type de dernier niveau autorisé (combles* ou attique* d’une emprise maximum de 60% du niveau inférieur) ou interdit (niveau plein)

(ex : secteur de lisière)

r+2 r+1 rdc

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS / Règle générale

• Les hauteurs autorisées font l’objet d’une règle générale présentée dans le tableau ci-dessous :

Secteurs

Hauteur minimum

Hauteur maximum (hors secteurs particuliers)

Centralité et proximité (Uc)

Général (U)

. Hauteur de la construction la plus basse située sur une parcelle mitoyenne donnant sur la même voie (ne s’applique pas aux constructions spécifiques de type box et garages détachés de la construction principale).

Hauteur de la construction la plus haute située sur une parcelle mitoyenne donnant sur la même voie, ou nombre de niveaux* équivalent.

En cas de différence significative de niveaux* entre les constructions sur les parcelles mitoyennes, une transition douce devra être recherchée.

. Non règlementé

9 m (R+1+c) Dans les secteurs avec une bande de constructibilité principale : Possibilité de hauteur supérieure dans la bande de constructibilité de 20 m dans la limite de la hauteur de la construction la plus haute située sur une parcelle mitoyenne donnant sur la même voie, ou d’un nombre de niveaux* équivalent. En cas de différence significative de niveaux* entre les constructions sur les parcelles mitoyennes, une transition douce devra être recherchée.

Lisière (UL)

Mutation (Um)

Activités (Ua) et Activités commerciales (Uaco)

. Non règlementé . Non règlementé

9 m (R+1+c) En cas de différence significative de niveaux* entre les constructions sur les parcelles mitoyennes, une transition douce devra être recherchée.

En fonction des secteurs

(cf. Règles particulières)

. Non règlementé

15 m

U4

Plan secteur (Uc)

projet

voie

• Les hauteurs minimum et maximum autorisées sont définies respectivement par la construction voisine la plus basse et la construction voisine la plus haute.

Coupe secteur (Uc)

H max. H min.

Plan secteur (U)

projet 2

• La règle de la hauteur minimum vise à éviter les ruptures d’échelle au sein des secteurs de centralité et proximité.

projet 1

voie

• La hauteur maximum autorisée est de 9 m (R+1+combles*) (projet 1). La construction peut s’aligner à la hauteur de la construction la plus haute dans le cas où celle-ci dépasse une hauteur de 9 m (R+1+combles*) (projet 2). La hauteur minimum n’est pas règlementée.

Coupe secteur (U)

H max.

c r+2 r+1

H max.

c r+1

• Dans les secteurs concernés par un aléa inondation, remontée de nappe ou ruissellement, une marge de tolérance de 2 m maximum pourra être appliquée afin de permettre la mise hors d’eau des rez-de-chaussée. De même, cette tolérance de 2 m s’applique dans les secteurs pour lesquels la construction de sous-sols* est interdite

• Dans le secteur de centralité et proximité (Uc) en général, et dans le secteur général (U) dans la bande de constructibilité* principale, lorsque la hauteur maximum est définie par rapport à la hauteur des constructions mitoyennes, une marge de tolérance de 1,50 m maximum au-dessus de la hauteur maximum autorisée pourra être appliquée afin de permettre la réalisation d’un nombre entier d’étages droits. Cette tolérance n’est pas cumulable avec la disposition précédente relative aux secteurs concernés par un aléa inondation.

• Dans tous les cas (sauf dispositions particulières ci-après s’agissant de la commune de Rosoy) une hauteur maximum de 9 m correspondant à un R+1+combles* ou attique* est autorisée.

U4

• La hauteur minimum imposée s’applique sur au moins 50% du linéaire de façade de la construction.

projet H min.

50%

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS / Règles particulières

• Dans le cas d’une extension* de construction existante* disposant d’une hauteur maximum supérieure aux normes établies par le présent règlement, une hauteur maximum différente peut être admise sous réserve que l’extension* soit implantée dans le prolongement de la construction existante* et que sa hauteur ne dépasse pas celle de la construction existante*.

• Au sein de certains sites de projet, des hauteurs maximales alternatives sont autorisées. Elles figurent au sein des OAP des secteurs correspondants et sont listées dans le tableau ci-dessous :

Commune Paron Rosoy

Sens

Villeneuvesur-Yonne

Numéro du site de

projet 1 3 1 2 1 2 3

4 6 9 10 13 15 16

18 A B C D E

2

3

Nom du site de projet

Centre Avenue de la Liberté Les Grands champs

Aqueduc Les Bachottes Gaston Perrot Saint-Paul Moulin à Tan

Moulin de la Vierge Gare

Route de Voulx Garage Renault Président Kennedy Grande Juiverie Avenue de Lörrach Soeurs de la Charité Les Vauguillettes Les Vauguillettes Sud Les Vauguillettes Nord Les Beaumonts

Sens Sud

Rue des Fossés

Rue de l’Usine à gaz

Zone

Hauteur maximum autorisée

AUc Uc U U U Uc U

U Um U Uc Um Uc U

U Ua 2AUa AUa AUa AUaco

U

15 m (R+3+c) 12 m (R+2+c)

7 m (R+c)

12 m (R+2+c) 15 m (R+3+c)

7 m à 12 m (R+1 à R+2+c) 15 m (R+3+c) 18 m (R+4+c) 15 m (R+3+c) 12 m (R+2+c) 12 m (R+2+c) 12 m (R+2+c) 12 m (R+2+c)

12 m (R+2+c) 18 m 18 m 18 m 18 m 18 m

15 m (R+3+c)

U

15 m (R+3+c)

U4

• Dans certains secteurs identifiés au plan de zonage, la hauteur maximum autorisée est modulée de la manière suivante :

- À Sens, au sein du secteur U « Arènes » et « Champs-Plaisants », la hauteur maximum autorisée dans tous les cas est de 21 m (R+5+combles*), sous réserve des retraits* imposés par rapport aux limites séparatives ;

- À Villeneuve-sur-Yonne, au sein des secteurs U « Gare », « Ru Galand » et « Rue du Port », la hauteur maximum autorisée est rehaussée à 15 m (R+3+c), sous réserve du respect des retraits* imposés par rapport aux limites séparatives ;

- Au sein des secteurs U à Villeneuve-sur-Yonne et Sens identifiés «Hp» au plan de zonage (hors secteurs spécifiques ci-dessus), une gradation des hauteurs est possible depuis la voie ou l’emprise publique* jusqu’au cœur d’îlot, avec une hauteur maximum autorisée de 15 m (R+3+combles*), au-delà de la bande de constructibilité* principale d’une profondeur de 20 m, sous réserve des retraits* imposés par rapport aux limites séparatives.

20 m

c r+3 r+2 r+1

c r+2 r+1

c

r+1

rue

• Possibilité de construire jusqu’à R+3+combles* audelà de la bande de constructibilité des 20 m dans certains secteurs de Sens.

• Les hauteurs maximum autorisées au sein des différents secteurs de mutation (Um) se répartissent comme suit :

- 9 m (R+1+c) à Maillot sur le site de projet Saint-Marc, à Soucy et à Saint-Martin-du-Tertre ;

- 15 m (R+3+c) à Villeneuve-sur-Yonne, à Sens et Maillot dans le secteur de l’entrée Sud (avenue de Séniglia) ;

- 18 m (R+4+c) à Sens au sein du secteur gare.

• La hauteur maximum autorisée au sein de certains secteurs d’activités (Ua) diffère de la règle générale comme suit :

- 9 m à Saligny ;

- 25 m à Gron dans le secteur « Ruelle aux Chats » et à Sens dans les secteur « Vauguillettes », « Beaumont » et « Sens Sud » ;

- 60 m à Gron dans le secteur « Moulin ».

• Dans la commune de Rosoy, toutes les constructions devront respecter une hauteur maximum de 7 m (R+c). Cette disposition ne s’applique pas aux zones Uc et Ua pour lesquelles la règle générale s’applique.

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET QUALITÉ PAYSAGÈRE

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

L’article 2 « Espaces verts » replace la nature au cœur des projets. Pour chaque parcelle ou unité foncière*, il établit une part minimum d’espace consacrée au maintien ou à la réintroduction d’une trame verte au sein des tissus urbains. Ces objectifs sont donnés sous la forme de pourcentages différenciés suivant les caractéristiques et les enjeux propres à chaque secteur.

Ce ratio est composé d’un pourcentage d’espace vert à réaliser, indissociable d’une part de surface de pleine terre* à respecter. Les objectifs suivants sont ainsi recherchés :

• Le renforcement de la présence de la nature en ville et d’une trame verte urbaine support de biodiversité ;

• L’affirmation d’un cadre de vie d’une grande qualité et la préservation de la santé des habitants du territoire (lutte contre les îlots de chaleur, diminution du ruissellement, captation des polluants...) ;

• Le développement conjoint de l’intensité urbaine, de l’innovation végétale et d’espaces propices au lien social dans la conception des projets ;

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Le pourcentage d’espaces verts minimum imposé est calculé à la parcelle ou à l’unité foncière* et varie suivant les secteurs.

• Les espaces verts imposés (EV) doivent comprendre une part incompressible de surfaces aménagées en pleine terre* (PLT) (jardins, pelouses...) ainsi qu’une part additionnelle pouvant être aménagée :

- en pleine terre* ; - ou par le biais d’autres dispositifs et aménagements favorables à la qualité paysagère et environnementale des projets, pondérée par un ratio (cf. ci-après). • La règle s’applique aux sites de projets figurant aux documents graphiques, sauf dispositions alternatives figurant dans les OAP, le cas échéant. Pour toute opération d’aménagement d’ensemble (notamment sur les sites de projet), les surfaces d’espaces verts imposées peuvent être mutualisées à l’échelle de l’opération (prise en compte cumulée des espaces verts au sein des espaces privés et des espaces publics ou collectifs). Par ailleurs, la création d’au moins un espace vert ou paysager commun est requise dans le cas de toute opération d’ensemble* de plus d’un hectare.

• Les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUiH ne sont pas soumis aux surfaces d’espaces verts imposées dès lors qu’ils concernent :

- les travaux de transformation (réhabilitations*, isolation thermique par l’extérieur, changements de destination, surélévations) ; - tous les aménagements extérieurs, y compris les piscines, d’une surface inférieure à 30 m² ; - les extensions* d’une emprise au sol* inférieure à 50 m² et les annexes* d’une emprise au sol* inférieure à 20 m² sur les tènements* ne disposant pas initialement des surfaces d’espaces verts requis par le présent règlement ; - lorsque l’extension* ou l’annexe ne vient pas réduire les surfaces en pleine terre* initialement présentes sur la parcelle (exemple : construction sur espace libre* minéralisé).

U2

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront ne pas être soumis aux surfaces d’espaces verts imposées pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

• Le pourcentage d’espace vert et de pleine terre* imposé pourra exceptionnellement faire l’objet d’adaptations en raison d’une superficie réduite ou d’une configuration atypique du parcellaire.

• Le pourcentage d’espace vert et de pleine terre* imposé ne s’applique pas aux bâtiments-îlots* situés sur un tènement* entouré d’un espace public paysager de plus de 1 000 m², ni aux projets de démolitionreconstruction situés dans un quartier relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) .

• Des dispositions alternatives peuvent s’appliquer au titre des PPRi qui prévalent sur les dispositions du présent règlement, pour les secteurs concernés par cette servitude.

PRISE EN COMPTE DES ESPACES VERTS

• La part minimum d’espaces verts (EV) et de surface de pleine terre* (PLT) à réaliser en fonction des secteurs est la suivante :

- Secteur Uc : 20 % d’espaces verts dont 10 % minimum de surface de pleine terre* hors secteurs Uc de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne dont 5% minimum de surface de pleine terre* en secteurs Uc de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne ;

- Secteur Ua dont Uaco : 20 % d’espaces verts dont 10 % de surface de pleine terre* ;

- Secteur U : 40 % d’espaces verts dont 30 % de surface de pleine terre* ;

- Secteur Um : 40 % d’espaces verts dont 30 % de surface de pleine terre* ;

- Secteur UL : 60 % d’espaces verts dont 50 % de surface de pleine terre*.

Part incompressible de pleine terre* (PLT)

• La surface de pleine terre*, correspondant généralement aux espaces de jardin, est une surface de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également pris en compte les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (mare, bassin, noue...). La surface imposée en pleine terre* se calcule de la manière suivante :

PLT =

surface de pleine terre* surface du tènement*

jardin

40

noue

bassin de rétention paysager

U2

Calcul de la part minimum d’espaces verts (EV)

• Sont intégrés au calcul total des surfaces d’espaces verts :

- La pleine terre*, prise en compte avec un ratio de 1.

- En complément de la pleine terre*, d’autres dispositifs, au sein de la liste suivante, pouvant être pris en compte :

. avec un ratio de 0,5 :

Les espaces végétalisés sur dalle d’une profondeur supérieure ou égale à 0,60 m (notamment traitement des dalles des parkings souterrains).

Les surfaces ouvertes semiperméables et végétalisées (notamment pour les circulations et les stationnements...).

. avec un ratio de 0,25 :

Les toitures végétalisées (présentant une profondeur inférieure à 0,60 m).

Les surfaces verticales végétalisées avec substrat (façades...)

- Les surfaces verticales végétalisées sans substrat (plantes grimpantes implantées en pied de construction...) ne sont pas comptabilisées dans la part des espaces verts (ratio = 0) ;

• Au sein des opérations d’ensemble et dans les programmes supérieurs à 10 logements, pourront également être comptabilisés au sein des surfaces d’espaces verts avec un ratio de 1, les espaces partagés listés ciaprès, afin de favoriser la vie collective et d’encourager de nouveaux usages :

- Les aires de jeux et les installations sportives extérieures ;

- Les espaces communs extérieurs de convivialité (cœur d’îlots, cours et terrasses collectives aménagées et végétalisées) ;

- Les espaces collectifs consacrés à l’agriculture urbaine hors sol (potagers sur dalle ou toiture, serres, apiculture…) ;

U2

- Les cours couvertes et les patios collectifs, sous réserve d’être végétalisés et de ne pas accueillir de stationnement de véhicules ;

- Les parvis piétons végétalisés ouverts et non clos en lien direct avec l’espace public.

• Un bonus pour la plantation d’arbres peut également être intégré au calcul des espaces verts, lorsque le nombre d’arbres plantés est supérieur au minimum imposé (Cf. section suivante) et correspondant à +0,01 par arbre supplémentaire (exemple : 5 arbres supplémentaires augmentent le total EV de 0,05)

• Aucune surface ne peut être comptabilisée plus d’une fois.

• La part minimum d’espaces verts (EV) se calcule donc de la manière suivante :

EV =

surface de pleine terre* + (autres dispositifs x 0,5 ) + surface des espaces partagés surface du tènement*

+

bonus pour plantation d’arbres

Exemple de calcul de la part d’espaces verts* et de pleine terre* d’un projet . Pour un projet sur un terrain de 5 000 m², comportant 1 500 m² de pelouses en pleine terre*, une dalle végétalisée sur stationnements souterrains de 600 m², 200 m² de cheminements et de stationnements semi-perméables, une aire de jeux de 100 m² et 18 arbres (8 arbres imposés, soit 10 arbres supplémentaires).

EV =

1500 + (600 x 0,5 + 200 x 0,5) + 100 = 2000 5000

+ 0,10 = 0,5 soit 50% d’espaces verts, dont 30% de pleine terre*

Exemple de mutualisation à l’échelle des opérations d’ensemble . Pour une opération d’ensemble* de 9 000 m² en secteur U (40% EV dont 30% PLT imposés), 3 600 m² d’espaces verts sont requis dont 2 700 m² de pleine terre* :

. Si le site accueille uniquement des lots privés et aucun espace public ou collectif, ces 3 600 m² d’espaces verts dont 2 700 m² de pleine terre* seront à répartir entre les différents lots privés, avec la possibilité d’une répartition différenciée à l’échelle de chaque lot ou de chaque phase d’aménagement.

. Si le site accueille des lots privés sur 8 000 m² et un espace vert commun sur 1 000 m² dont 700 m² de pleine terre*, la surface d’espaces verts à répartir entre les différents lots privés correspond à 2 600 m² (3 600 - 1 000) dont 2 000 m² de pleine terre* (2 700 - 700), avec la possibilité d’une répartition différenciée à l’échelle de chaque lot ou de chaque phase d’aménagement.

AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

• Les parties libres de construction visibles depuis l’espace public doivent participer à la qualité du paysage urbain au même titre que les constructions. • Au-delà de leur fonction d’agrément, les espaces verts devront être considérés comme participant au développement de la biodiversité en ville et/ou comme support du développement de l’agriculture urbaine (essences comestibles, fruitiers, potagers...).

Ainsi seront recherchés :

- des aménagements paysagers composés conjointement des strates herbacées, arbustives et arborées ;

- une diversité des essences plantées en privilégiant les espèces indigènes et les essences non allergènes.

U2

Les espèces exotiques envahissantes figurant à la liste 2.1 de l’annexe 2 du présent règlement sont interdites et celles figurant à la liste 2.2 sont déconseillées. • D’une manière générale, pour tout espace de pleine terre* sont imposées des plantations de la strate arbustive ainsi que la plantation d’au moins un arbre de haute tige* pour chaque tranche de 200 m² de surface de pleine terre*. Au-delà de ce minimum imposé, les arbres supplémentaires pourront être intégrés sous forme de bonus valant 0,01 au calcul de la part d’espaces verts* à réaliser. Par exemple, pour 600 m² de pleine terre*, 3 arbres de hautes tiges* sont imposés. Si le projet en prévoit 6, les 3 arbres supplémentaires permettent d’ajouter + 0.03 au calcul de la part minimum d’espaces verts. • La fragmentation des espaces verts réalisés est à limiter. Les espaces végétalisés au sol devront rechercher une continuité spatiale et écologique au sein du tènement* et vis-à-vis des surfaces végétalisées voisines, sauf impossibilité technique ou fonctionnelle. • Les constructions et installations (dépôts, citernes...) susceptibles de présenter une nuisance visuelle doivent être masquées par de la végétation afin de ne pas être visibles depuis l’espace public. • Par ailleurs, des dispositions relatives à la végétalisation des fronts de rue figurent à l’article 3 « Implantation des constructions » du présent règlement , et des dispositions relatives à la qualité environnementale et paysagère des surfaces de stationnement (perméabilité, plantation d’arbres) figurent à l’article 5 « Stationnement ».

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

L’article 5 « Stationnement » règlemente quantitativement et qualitativement la réalisation des espaces de stationnement des véhicules, qu’ils soient motorisés ou non.

Les règles liées aux quantités de places à créer visent à concilier plusieurs objectifs :

• Éviter/prévenir une sur-motorisation des ménages et un usage individualisé de la voiture en imposant un nombre de stationnements minimum mesuré, en accompagnant l’essor de la pratique du vélo et en facilitant le déploiement de véhicules propres et le développement de l’autopartage;

• Prendre garde à l’encombrement de l’espace public dans certains secteurs, qui peut à la fois altérer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers mais aussi en garantissant la réalisation de places de stationnements sur le domaine privé ;

• S’assurer d’adapter le stationnement à l’armature urbaine en différenciant les règles suivant les enjeux des secteurs : moins de stationnements dans les secteurs de centralité et de proximité bénéficiant d’une desserte en transports en commun et/ou d’une bonne accessibilité aux services, équipements et commerces de proximité.

• Ne pas entraver la mise en œuvre des projets par des contraintes techniques ou financières trop importantes liées à la réalisation des stationnements, notamment s’agissant de travaux portant sur la mobilisation du bâti existant.

Des dispositions qualitatives complètent ces règles et définissent les conditions d’aménagement de ces aires de stationnement. Il s’agit d’atténuer l’impact de ces espaces en matière de fonctionnement urbain, ainsi que de qualité paysagère et environnementale. Les accès aux emplacements doivent ainsi être facilités, les espaces de stationnements sont intégrés aux mieux au contexte urbain environnant et une perméabilité importante des sols est recherchée.

STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

• Les normes de stationnement pour les véhicules motorisés sont définies par une règle générale qui varie selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Cette règle est modulée au sein des secteurs de centralité et proximité (Uc) intégrant des normes différentes à Sens et Villeneuve-sur-Yonne d’une part et au sein des autres communes d’autre part.

• Au sein des secteurs de desserte (distance de moins de 500 m) par la gare de Sens, il ne pourra être exigé la réalisation de :

- plus de 1 place de stationnement par logement ;

- plus de 0,5 place par logement social*.

• Pour mémoire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement pour certaines catégories de logements et d’hébergements conformément à l’article L.151-36 du Code de l’urbanisme.

• En dehors de Sens et des secteurs Uc dans l’ensemble des communes, en cas de construction d’un unique logement, si le nombre minimum de places imposé est égal à 2, l’une de ces places sera réalisée en surface, avec un accès direct depuis la voie (exemple : « place du midi »).

U5

• Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

• Les normes minimales de stationnement ne s’appliquent pas aux industries et entrepôts, en cas d’extension* ou de construction nouvelle sur un tènement* déjà bâti.

• Il n’est pas exigé de stationnement pour les hébergements à vocation sociale et les hébergements d’urgence.

• Les normes de stationnement minimales sont répertoriées dans le tableau ci-après. Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenu n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Destinations et sous-destinations

Logement

Véhicules motorisés

Règle générale en U, UL, Um, Ua et Uaco

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

HABITAT DU GRAND SÉNONAIS

5.1 RÈGLEMENT LITTÉRAL

Modification n°1

5.1 RÈGLEMENT LITTÉRAL

Modification n°1

SOMMAIRE

LEXIQUE

6

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

18

PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU CADRE BÂTI

18

PROTECTION DU CADRE NATUREL ET PAYSAGER

18

PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES

22

MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS

23

MAÎTRISE DE L’URBANISATION EN ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

25

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX

27