Parcelle EM 1022 à Martigues
625 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000EM1022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine UC englobe les secteurs à dominante d'habitat individuel disséminés sur la totalité du territoire communal Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés identifiés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme
- 02Feux de forêt : F5 : Zones urbaines constructibles soumises à des prescriptions constructivesF5
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- 02Zones inondables : Ruissellement pluvial
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone applicable à la publicité : Zone N du PLU, site classé et EBC
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoZone applicable à la publicité : reste du territoire aggloméré
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2024, 157 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 20 TRAVERSE DE LA ROCHE PERCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.