Parcelle EM 1049 à Martigues
273 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000EM1049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine UC englobe les secteurs à dominante d'habitat individuel disséminés sur la totalité du territoire communal Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoEspace Proche du Rivage
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoZone applicable à la publicité : le patrimoine architectural, sites inscrits et espaces proches du rivage
- infoClassement sonore des infrastructures routières du département des Bouches-du-Rhône
- infoZone applicable à la publicité : reste du territoire aggloméré
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 6 décembre 2024Chantier ouvert - 14 ALLEE LOUIS DAVID
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.