Zone UA

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone UA :

La définition des 5 catégories et des 20 sous-catégories du Code de l’Urbanisme est annexée au règlement de PLUi (annexe n°3).

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités

Industrie

X

X

X X X

des secteurs

Bureau

X

secondaire et tertiaire

Entrepôt

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques

et assimilés

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Équipements sportifs

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Salle d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public des administrations publiques

et assimilés

Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées :

- Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle

Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+4+C ou R+5.

Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées :

- Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes.

Intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS Cf dispositions applicables à toutes les zones

. En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes :

- Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 20% de la superficie totale du terrain.

- Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,2 minimum par rapport à la surface de la parcelle.

Intitulé du document : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé ou sur une parcelle

n’accueillant pas l’habitation principale

Les habitations légères de loisirs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

X X X

X X X X X

X

X

Habitations Commerces et activités de

service Autres activités de secteurs secondaire et Non règlementé

tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

MODE D’EMPLOI 4

MODE D’EMPLOI

SOMMAIRE

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLUI .......................................................................................... 3 2. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 8 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES............................................ 26 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONES................................................................... 45

LA ZONE UA ...................................................................................................................................................... 46 LA ZONE UB ...................................................................................................................................................... 51 LA ZONE UC ...................................................................................................................................................... 57 LA ZONE UD ...................................................................................................................................................... 63 LA ZONE UE....................................................................................................................................................... 68 LA ZONE UJ ....................................................................................................................................................... 74 LA ZONE 1AUa .................................................................................................................................................. 78 LA ZONE 1AUe .................................................................................................................................................. 83 LA ZONE 1AUd .................................................................................................................................................. 88 LA ZONE A......................................................................................................................................................... 92 LA ZONE N ...................................................................................................................................................... 100 5. ANNEXES.............................................................................................................................................. 105

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MODE D’EMPLOI

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLUI

MODE D’EMPLOI

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLui) du Sud-Artois et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le présent PLUi se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation Il identifie les grands enjeux sur le territoire d’un ensemble de communes quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLUi, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLUi sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLUi.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration. Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage Le zonage est le document graphique règlementaire du PLUi. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :

- Les zones urbaines (indicatif U). - Les zones à urbaniser (AU). - Les zones agricoles (indicatif A).

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- Les zones naturelles et forestières (indicatif N).

MODE D’EMPLOI

MODE D’EMPLOI V- Le règlement Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qui sont soumis à une autorisation ou déclaration. Le règlement écrit est scindé en deux parties : - La première partie intitulée « Dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des