Parcelle AB 269 à Mathay
641 m² au plan cadastral. Identifiant 25370000AB0269. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbanisée correspondant au centre multifonctionnel et les extensions du centre à dominante habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPRActe : PPRIDoubsAllan_20050527
Prescriptions du plan
- 05Voie et ouvrages publics à créer en délimitant les terrains pouvant être concernés par ces équipements (L123-1 al.6-8° du code de l'urbanisme)26
- infoArrêté préfectoral n°2011159-0010 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et l'isolement acoustiques des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - RD437, RD438, RD53, A36
- infoPerimetres a l interieur desquels s applique le droit de premption urbain article R123 13 4 du code de l urbanisme
- infoAnnexes sanitaires
- infoLimite des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral n°2011159-0010 du 8 juin 2011)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2021, 50 m² créésChantier ouvert - 1381 RUE DU PONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.