Parcelle AB 277 à Mathay
975 m² au plan cadastral. Identifiant 25370000AB0277. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, AUz rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUz)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC) créée par délibération du Conseil communautaire le 9 juillet 2007
- infoZone d'aménagement Différé (ZAD) approuvée par arrêté préfectoral du 7 juin 2004
- infoPerimetres a l interieur desquels s applique le droit de premption urbain article R123 13 4 du code de l urbanisme
- infoAnnexes sanitaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 avril 2013, 202 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - RUE DE VALENTIGNEY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.