Parcelle AE 265 à Mathay
452 m² au plan cadastral. Identifiant 25370000AE0265. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX
Zone industrielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UX)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPRActe : PPRIDoubsAllan_20050527
Prescriptions du plan
- infoPerimetres a l interieur desquels s applique le droit de premption urbain article R123 13 4 du code de l urbanisme
- infoAnnexes sanitaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 février 2022, 230 m² créésChantier ouvert - 9001 RUE DU PONT
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2019, 1 008 m² créésAnnulé - 9001 RUE DU PONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.