Parcelle AK 108 à Mathay
8 712 m² au plan cadastral. Identifiant 25370000AK0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU
Zone à urbaniser à destination d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoArrêté préfectoral n°2011159-0010 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et l'isolement acoustiques des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - RD437, RD438, RD53, A36
- infoPerimetres a l interieur desquels s applique le droit de premption urbain article R123 13 4 du code de l urbanisme
- infoAnnexes sanitaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 janvier 2021, 2 503 m² créés, 30 logementsTravaux achevés - COURBES CHAMPS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.