Parcelle AK 22 à Mathay
324 m² au plan cadastral. Identifiant 25370000AK0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbanisée correspondant au centre multifonctionnel et les extensions du centre à dominante habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoArrêté préfectoral n°2011159-0010 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et l'isolement acoustiques des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - RD437, RD438, RD53, A36
- infoPerimetres a l interieur desquels s applique le droit de premption urbain article R123 13 4 du code de l urbanisme
- infoAnnexes sanitaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2019, 208 m² créésTravaux achevés - 123 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.